
Le Journal Officiel du 16 novembre 2025 a discrètement introduit un changement majeur pour des milliers de fonctionnaires et agents du secteur public en mission internationale de longue durée. Un arrêté daté du 28 octobre 2025 remplace le tableau annexé fixant le nombre de jours ouvrés de congés annuels et le report maximal autorisé par pays d’accueil, conformément au décret 2002-1200. La dernière mise à jour complète de ce tableau remontait à plus de dix ans, et les services RH des ambassades, écoles françaises et instituts culturels dénonçaient depuis longtemps son inadéquation avec les réalités actuelles des affectations.
Dans ce nouveau tableau, les coefficients de pénibilité et climatiques ont été recalculés à partir des indicateurs actualisés de la Banque mondiale et de l’OMS. Les affectations dans des zones à forte pénibilité comme Niamey, Juba ou Kaboul permettront désormais d’accumuler jusqu’à 55 jours ouvrés de congés payés annuels, tandis que les capitales à faible pénibilité telles que Berlin, Ottawa ou Canberra voient leur plafond ramené au standard de 30 jours. La réforme double également le plafond de report des congés dans le pays d’affectation, passant de 15 à 30 jours, offrant ainsi plus de souplesse aux expatriés confrontés à des crises régionales, perturbations aériennes ou problèmes de visa qui empêchent de prendre leurs congés dans l’année de référence.
Pour les responsables mobilité, l’impact pratique est double. D’une part, les projections budgétaires des missions doivent être révisées, car les congés payés accumulés représentent un coût salarial une fois pris en France. D’autre part, les entreprises qui détachent du personnel sous accords de détachement, souvent alignées sur les normes du secteur public, devront décider si elles adoptent ce nouveau barème ou conservent leurs plafonds actuels.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande aux services RH d’informer les agents concernés au plus tard le 1er janvier 2026 et de mettre à jour les logiciels internes de suivi des congés à cette même date. Le non-respect de ces nouveaux droits pourrait exposer l’employeur à des demandes d’indemnisation lors du rapatriement. Pour les agents en mission, la réforme est une bonne nouvelle : elle offre plus de temps de repos dans les postes les plus exigeants et davantage de flexibilité partout ailleurs.
Les équipes mobilité des entreprises doivent immédiatement revoir les lettres de mission, les modèles budgétaires et les processus d’approbation des déplacements, et informer les responsables locaux afin que la planification opérationnelle, notamment dans les petites missions, puisse intégrer ces absences prolongées.
Dans ce nouveau tableau, les coefficients de pénibilité et climatiques ont été recalculés à partir des indicateurs actualisés de la Banque mondiale et de l’OMS. Les affectations dans des zones à forte pénibilité comme Niamey, Juba ou Kaboul permettront désormais d’accumuler jusqu’à 55 jours ouvrés de congés payés annuels, tandis que les capitales à faible pénibilité telles que Berlin, Ottawa ou Canberra voient leur plafond ramené au standard de 30 jours. La réforme double également le plafond de report des congés dans le pays d’affectation, passant de 15 à 30 jours, offrant ainsi plus de souplesse aux expatriés confrontés à des crises régionales, perturbations aériennes ou problèmes de visa qui empêchent de prendre leurs congés dans l’année de référence.
Pour les responsables mobilité, l’impact pratique est double. D’une part, les projections budgétaires des missions doivent être révisées, car les congés payés accumulés représentent un coût salarial une fois pris en France. D’autre part, les entreprises qui détachent du personnel sous accords de détachement, souvent alignées sur les normes du secteur public, devront décider si elles adoptent ce nouveau barème ou conservent leurs plafonds actuels.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande aux services RH d’informer les agents concernés au plus tard le 1er janvier 2026 et de mettre à jour les logiciels internes de suivi des congés à cette même date. Le non-respect de ces nouveaux droits pourrait exposer l’employeur à des demandes d’indemnisation lors du rapatriement. Pour les agents en mission, la réforme est une bonne nouvelle : elle offre plus de temps de repos dans les postes les plus exigeants et davantage de flexibilité partout ailleurs.
Les équipes mobilité des entreprises doivent immédiatement revoir les lettres de mission, les modèles budgétaires et les processus d’approbation des déplacements, et informer les responsables locaux afin que la planification opérationnelle, notamment dans les petites missions, puisse intégrer ces absences prolongées.
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