
Après près de deux décennies de négociations intermittentes, l’Inde et l’Union européenne ont conclu un accord global de libre-échange le 26 janvier 2026. Le secrétaire au Commerce, Rajesh Agrawal, l’a qualifié de « mère de tous les accords commerciaux ». La révision juridique se poursuivra jusqu’au printemps, avec une signature officielle attendue avant la fin de l’exercice fiscal indien, le 31 mars 2026.
Si les réductions tarifaires sur les textiles et les pièces automobiles ont fait les gros titres, les spécialistes de la mobilité ont rapidement souligné que l’annexe sur les services comprend un chapitre dédié au Mode 4, couvrant les visiteurs d’affaires de courte durée, les transferts intra-entreprise, les professionnels indépendants et les fournisseurs de services contractuels. Les projets de calendriers consultés par les organisations professionnelles prévoient des séjours réciproques sans visa de 90 jours pour les responsables TIC, ainsi qu’une voie consulaire accélérée pour les professionnels indiens de l’informatique et de l’ingénierie.
L’accord instaure également un dialogue de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en comptabilité, architecture et services médicaux — des secteurs où les accords commerciaux indiens précédents offraient peu d’avantages. S’il est appliqué tel que rédigé, cet ALE pourrait réduire de plusieurs semaines les délais actuels d’obtention du visa Schengen pour les équipes de projet et abaisser les seuils salariaux pour les permis de travail dans certains États membres de l’UE.
Les exportateurs indiens ayant des obligations d’installation sur site devront surveiller les directives d’application émises par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) et les États membres de l’UE concernés. Les entreprises pourraient devoir adapter rapidement leurs politiques de détachement dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Si les réductions tarifaires sur les textiles et les pièces automobiles ont fait les gros titres, les spécialistes de la mobilité ont rapidement souligné que l’annexe sur les services comprend un chapitre dédié au Mode 4, couvrant les visiteurs d’affaires de courte durée, les transferts intra-entreprise, les professionnels indépendants et les fournisseurs de services contractuels. Les projets de calendriers consultés par les organisations professionnelles prévoient des séjours réciproques sans visa de 90 jours pour les responsables TIC, ainsi qu’une voie consulaire accélérée pour les professionnels indiens de l’informatique et de l’ingénierie.
L’accord instaure également un dialogue de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en comptabilité, architecture et services médicaux — des secteurs où les accords commerciaux indiens précédents offraient peu d’avantages. S’il est appliqué tel que rédigé, cet ALE pourrait réduire de plusieurs semaines les délais actuels d’obtention du visa Schengen pour les équipes de projet et abaisser les seuils salariaux pour les permis de travail dans certains États membres de l’UE.
Les exportateurs indiens ayant des obligations d’installation sur site devront surveiller les directives d’application émises par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) et les États membres de l’UE concernés. Les entreprises pourraient devoir adapter rapidement leurs politiques de détachement dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Source : The Times of India
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