
Le ministre en chef de l’Assam, Himanta Biswa Sarma, a annoncé un calendrier ambitieux pour l’expulsion des étrangers déclarés illégaux par les tribunaux des étrangers de l’État: une expulsion dans la semaine suivant la décision finale. Cette promesse, faite aux journalistes à Guwahati tard le 1er janvier 2026, marque la position la plus ferme de l’État depuis la création de ces tribunaux en 1964.
Jusqu’à présent, les personnes reconnues comme résidentes illégales pouvaient rester en Assam pendant des mois, voire des années, le temps que les appels soient examinés par les juridictions supérieures. Sarma a expliqué que ces délais favorisaient les recours en série et alourdissaient les coûts de détention pour l’État. Se référant à un récent arrêt de la Cour suprême confirmant la validité de la loi de 1950 sur l’expulsion des immigrants de l’Assam, le ministre en chef a indiqué que les collecteurs de district seraient chargés de coordonner des opérations immédiates de « refoulement » à la frontière indo-bangladaise.
Le gouvernement affirme avoir déjà expulsé environ 2 000 personnes ces derniers mois et libéré 145 000 bighas de terres prétendument occupées illégalement. Les organisations de défense des droits humains rétorquent que de nombreux résidents manquent de documents en raison d’une mauvaise tenue des registres et que ces expulsions accélérées risquent de créer des apatrides. Les associations professionnelles craignent que cette répression n’affecte l’approvisionnement en main-d’œuvre des plantations de thé et du secteur du bâtiment, si des travailleurs installés de longue date sont considérés comme étrangers.
Pour les responsables de la mobilité internationale qui relocalisent du personnel en Assam ou dans les États voisins, cette politique souligne l’importance de conserver des documents irréprochables concernant la citoyenneté, les permis de travail et les justificatifs de domicile. Les entreprises doivent informer les ressortissants étrangers — en particulier les spécialistes bangladais — des contrôles renforcés dans les gares, sur les chantiers et dans les logements.
Le gouvernement central n’a pas encore réagi, mais les observateurs juridiques estiment que d’autres États frontaliers pourraient adopter le modèle d’expulsion rapide de l’Assam si celui-ci résiste aux recours judiciaires.
Jusqu’à présent, les personnes reconnues comme résidentes illégales pouvaient rester en Assam pendant des mois, voire des années, le temps que les appels soient examinés par les juridictions supérieures. Sarma a expliqué que ces délais favorisaient les recours en série et alourdissaient les coûts de détention pour l’État. Se référant à un récent arrêt de la Cour suprême confirmant la validité de la loi de 1950 sur l’expulsion des immigrants de l’Assam, le ministre en chef a indiqué que les collecteurs de district seraient chargés de coordonner des opérations immédiates de « refoulement » à la frontière indo-bangladaise.
Le gouvernement affirme avoir déjà expulsé environ 2 000 personnes ces derniers mois et libéré 145 000 bighas de terres prétendument occupées illégalement. Les organisations de défense des droits humains rétorquent que de nombreux résidents manquent de documents en raison d’une mauvaise tenue des registres et que ces expulsions accélérées risquent de créer des apatrides. Les associations professionnelles craignent que cette répression n’affecte l’approvisionnement en main-d’œuvre des plantations de thé et du secteur du bâtiment, si des travailleurs installés de longue date sont considérés comme étrangers.
Pour les responsables de la mobilité internationale qui relocalisent du personnel en Assam ou dans les États voisins, cette politique souligne l’importance de conserver des documents irréprochables concernant la citoyenneté, les permis de travail et les justificatifs de domicile. Les entreprises doivent informer les ressortissants étrangers — en particulier les spécialistes bangladais — des contrôles renforcés dans les gares, sur les chantiers et dans les logements.
Le gouvernement central n’a pas encore réagi, mais les observateurs juridiques estiment que d’autres États frontaliers pourraient adopter le modèle d’expulsion rapide de l’Assam si celui-ci résiste aux recours judiciaires.
Source : Economic Times
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