
Un décret royal publié le 18 janvier resserre la définition de la « cohabitation » en Belgique à des fins d’aide sociale à partir du 1er mars 2026. Selon ces nouvelles règles, les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) devront prendre en compte les revenus cumulés de tous les adultes vivant à la même adresse pour évaluer le droit à l’allocation de revenu minimum. La ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, a fait adopter cette mesure malgré les critiques du Conseil d’État.
Bien que ce décret ne soit pas une loi sur l’immigration, il a des conséquences directes pour les étrangers aux revenus faibles ou irréguliers — comme les étudiants, les demandeurs d’emploi ou les détachés en attente d’autorisation de travail — qui partagent souvent un logement pour réduire les coûts. Si le salaire d’un colocataire fait dépasser le seuil de revenus, tous les occupants peuvent perdre leur droit à l’aide.
Les conseillers en mobilité soulignent que ce changement complique la gestion des salariés détachés sous contrat belge local, dont les salaires peuvent être inférieurs aux niveaux exécutifs. Les employeurs qui s’appuient sur les certificats du CPAS pour justifier une aide au logement dans les dossiers de mobilité doivent vérifier que leurs collaborateurs resteront éligibles à partir de mars.
Les détracteurs estiment que cette réforme fragilise la cohésion sociale en pénalisant les modes de vie collectifs fréquents chez les nouveaux migrants. Le gouvernement rétorque qu’elle vise à lutter contre les abus sociaux et à aligner la Belgique sur les critères plus stricts de revenus pour le regroupement familial adoptés l’an dernier.
Du côté des ressources humaines, il est conseillé de réaliser un audit des recrutements étrangers sous les nouveaux seuils salariaux, de mettre à jour les lettres de mission pour préciser les allocations logement, et d’inciter étudiants ou stagiaires à formaliser leurs sous-locations afin que les revenus soient correctement déclarés.
Bien que ce décret ne soit pas une loi sur l’immigration, il a des conséquences directes pour les étrangers aux revenus faibles ou irréguliers — comme les étudiants, les demandeurs d’emploi ou les détachés en attente d’autorisation de travail — qui partagent souvent un logement pour réduire les coûts. Si le salaire d’un colocataire fait dépasser le seuil de revenus, tous les occupants peuvent perdre leur droit à l’aide.
Les conseillers en mobilité soulignent que ce changement complique la gestion des salariés détachés sous contrat belge local, dont les salaires peuvent être inférieurs aux niveaux exécutifs. Les employeurs qui s’appuient sur les certificats du CPAS pour justifier une aide au logement dans les dossiers de mobilité doivent vérifier que leurs collaborateurs resteront éligibles à partir de mars.
Les détracteurs estiment que cette réforme fragilise la cohésion sociale en pénalisant les modes de vie collectifs fréquents chez les nouveaux migrants. Le gouvernement rétorque qu’elle vise à lutter contre les abus sociaux et à aligner la Belgique sur les critères plus stricts de revenus pour le regroupement familial adoptés l’an dernier.
Du côté des ressources humaines, il est conseillé de réaliser un audit des recrutements étrangers sous les nouveaux seuils salariaux, de mettre à jour les lettres de mission pour préciser les allocations logement, et d’inciter étudiants ou stagiaires à formaliser leurs sous-locations afin que les revenus soient correctement déclarés.
Source : VisaHQ Global Mobility News
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