Des taxes foncières à la fermeture du RoissyBus : dix changements réglementaires en vigueur en France dès le 1er mars

Dans son bulletin traditionnel de fin de mois, le quotidien anglophone *The Connexion* a dressé la liste d’une série de mesures votées dans le Budget 2026, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars – plusieurs ayant des conséquences directes pour les salariés internationaux, le commerce en ligne et les flottes de véhicules d’entreprise.

1) Une « éco-contribution » de 2 € est désormais appliquée à tous les colis de moins de 150 € en provenance de pays hors UE, incluant les échantillons d’entreprise et les pièces détachées expédiées depuis des hubs au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les équipes logistiques doivent s’attendre à ce que les transporteurs répercutent cette taxe aux expéditeurs et ajustent les codes de coûts en conséquence.

2) Les forfaits hospitaliers augmentent, ce qui alourdit les remboursements des assurances santé internationales pour les expatriés sans couverture complémentaire.

3) En Île-de-France, la taxe sur la puissance fiscale des véhicules passe à 68,95 € par cheval fiscal, rendant la location de voitures de société plus coûteuse; la Corse et deux autres régions ont également relevé leurs tarifs.

4) Les contrôles techniques pour les cyclomoteurs 50 cm³ intégreront une nouvelle vérification anti-triche sur la vitesse, impactant les flottes de livraison du dernier kilomètre.



5) La navette RoissyBus est officiellement supprimée, conformément à la décision évoquée précédemment.

Parmi les autres mesures, on note la fermeture automatique de 3,2 millions de comptes Plan Épargne Logement atteignant 15 ans, un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif, ainsi qu’une hausse des prix de référence du gaz.

Pour les équipes RH et mobilité internationale, les points clés sont d’informer les salariés en mobilité des coûts quotidiens en hausse, de revoir les indemnités automobiles et d’auditer les processus d’expédition des colis afin d’atténuer la nouvelle charge fiscale. Les centres de services interentreprises qui expédient des ordinateurs portables ou téléphones de remplacement devraient regrouper les envois pour réduire le coût par unité.

Le bulletin souligne la nature de plus en plus ciblée des ajustements fiscaux français: beaucoup de mesures sont temporaires et expireront avec l’entrée en vigueur des règles européennes (notamment sur la TVA à l’importation du e-commerce) en 2027. Les entreprises doivent donc intégrer de la souplesse dans leurs politiques de dépenses et privilégier les cartes intelligentes ou les systèmes d’indemnités journalières via applications, facilement reprogrammables en fonction des évolutions locales.

Enfin, les familles d’expatriés doivent noter que les compléments de prestations familiales seront désormais versés à partir de 18 ans au lieu de 14, ce qui peut réduire les revenus annuels du foyer jusqu’à 900 € pour les familles avec adolescents. Les conseillers en mobilité pourraient devoir ajuster les allocations de coût de la vie ou les aides aux frais de scolarité pour compenser ce manque, notamment dans les grandes villes coûteuses comme Paris et Lyon.