
Le ministère de l’Intérieur tchèque a dévoilé, lors d’une conférence de presse le 14 mai 2026, des chiffres alarmants: les enquêteurs de la police ont découvert « des centaines de cas » où des étrangers – principalement des bénéficiaires de la protection temporaire – percevaient des prestations sociales tchèques tout en passant la majeure partie de leur temps hors du pays. Les fraudes typiques incluent la « dávková turistika » (tourisme des prestations), l’utilisation abusive de contrats de location fictifs, la falsification de certificats d’invalidité et la dissimulation délibérée des revenus du foyer. Le ministère a averti que ces pratiques sapent le soutien public aux programmes humanitaires et pèsent injustement sur les dispositifs d’intégration professionnelle sur lesquels les employeurs tchèques comptent pour combler les pénuries de compétences.
Pour colmater ces failles, le ministère de l’Intérieur a rédigé un « amendement sécuritaire » à la loi sur les étrangers, qui sera présenté au gouvernement la semaine prochaine. Ce projet de loi permettrait aux autorités de suspendre le versement des prestations si un bénéficiaire passe plus de 90 jours sur une période de 180 jours à l’étranger, d’obliger les propriétaires à téléverser des copies électroniques des contrats de location sur le nouveau portail d’immigration du ministère, et de donner aux bureaux de l’emploi la possibilité de croiser en temps réel les dossiers de prestations avec les données policières d’entrée et de sortie du territoire. Les employeurs garantissant les titulaires de permis de travail devront confirmer la présence de leurs employés en République tchèque tous les six mois.
Pour les responsables de l’immigration en entreprise, cette proposition a des conséquences immédiates. Les entreprises employant des Ukrainiens et d’autres bénéficiaires de la protection temporaire devront renforcer leurs procédures de suivi des absences: des voyages non déclarés dans le pays d’origine pourraient désormais entraîner une perte d’éligibilité et obliger à une nouvelle demande de permis de séjour. Les services RH devront également prévoir du temps supplémentaire pour le téléversement des documents justificatifs sur le portail numérique, dont le lancement est prévu en septembre.
Les experts en migration s’attendent à ce que l’amendement soit adopté avec un soutien bipartisan; les partis d’opposition dénoncent depuis longtemps le fait que les Tchèques « subventionnent des personnes vivant à l’étranger ». Le ministère insiste sur le fait que le texte ne vise pas à priver les réfugiés légitimes d’aide, mais à restaurer la crédibilité d’un système mis à rude épreuve depuis l’arrivée massive de déplacés ukrainiens en 2022. Néanmoins, les ONG alertent que des contrôles plus stricts pourraient pousser certains réfugiés vers le travail au noir en cas de coupure brutale des prestations. Le gouvernement rétorque que le projet prévoit une période de grâce et un mécanisme d’appel, et souligne que les bénéficiaires respectant les règles en sortiront gagnants: les économies réalisées seront réorientées vers des formations linguistiques et des cours d’intégration professionnelle.
Sous réserve de l’approbation du gouvernement, le texte sera soumis au parlement en juin et devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2026. Les entreprises employant des bénéficiaires de la protection temporaire sont donc invitées à revoir leurs manuels internes de conformité avant le début de la saison des renouvellements à l’automne.
Pour colmater ces failles, le ministère de l’Intérieur a rédigé un « amendement sécuritaire » à la loi sur les étrangers, qui sera présenté au gouvernement la semaine prochaine. Ce projet de loi permettrait aux autorités de suspendre le versement des prestations si un bénéficiaire passe plus de 90 jours sur une période de 180 jours à l’étranger, d’obliger les propriétaires à téléverser des copies électroniques des contrats de location sur le nouveau portail d’immigration du ministère, et de donner aux bureaux de l’emploi la possibilité de croiser en temps réel les dossiers de prestations avec les données policières d’entrée et de sortie du territoire. Les employeurs garantissant les titulaires de permis de travail devront confirmer la présence de leurs employés en République tchèque tous les six mois.
Pour les responsables de l’immigration en entreprise, cette proposition a des conséquences immédiates. Les entreprises employant des Ukrainiens et d’autres bénéficiaires de la protection temporaire devront renforcer leurs procédures de suivi des absences: des voyages non déclarés dans le pays d’origine pourraient désormais entraîner une perte d’éligibilité et obliger à une nouvelle demande de permis de séjour. Les services RH devront également prévoir du temps supplémentaire pour le téléversement des documents justificatifs sur le portail numérique, dont le lancement est prévu en septembre.
Les experts en migration s’attendent à ce que l’amendement soit adopté avec un soutien bipartisan; les partis d’opposition dénoncent depuis longtemps le fait que les Tchèques « subventionnent des personnes vivant à l’étranger ». Le ministère insiste sur le fait que le texte ne vise pas à priver les réfugiés légitimes d’aide, mais à restaurer la crédibilité d’un système mis à rude épreuve depuis l’arrivée massive de déplacés ukrainiens en 2022. Néanmoins, les ONG alertent que des contrôles plus stricts pourraient pousser certains réfugiés vers le travail au noir en cas de coupure brutale des prestations. Le gouvernement rétorque que le projet prévoit une période de grâce et un mécanisme d’appel, et souligne que les bénéficiaires respectant les règles en sortiront gagnants: les économies réalisées seront réorientées vers des formations linguistiques et des cours d’intégration professionnelle.
Sous réserve de l’approbation du gouvernement, le texte sera soumis au parlement en juin et devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2026. Les entreprises employant des bénéficiaires de la protection temporaire sont donc invitées à revoir leurs manuels internes de conformité avant le début de la saison des renouvellements à l’automne.
Source : Ministerstvo vnitra České republiky
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