La Cour suprême maintient le droit du sol mais valide la majeure partie de la politique migratoire stricte de Trump

Dans une vaste rétrospective de fin de mandat publiée le 6 juillet, le Los Angeles Times dresse le bilan d’une série de décisions récentes de la Cour suprême qui ont profondément transformé l’application des lois sur l’immigration aux États-Unis. Si les juges ont rejeté la tentative de l’administration de mettre fin à la citoyenneté du sol par décret exécutif, ils ont validé ou refusé de bloquer des mesures visant à supprimer le statut de protection temporaire (TPS), à accélérer les procédures d’asile et à étendre les expulsions sommaires des titulaires de carte verte soupçonnés de crimes. Selon les experts juridiques, cette session constitue la plus large reconnaissance du pouvoir présidentiel en matière d’immigration de l’histoire récente, indiquant clairement que les futures administrations pourront remodeler unilatéralement les politiques d’admission, de détention et d’expulsion. Pour les employeurs, l’impact immédiat se traduit par une vulnérabilité accrue des employés étrangers de longue date et de leurs familles: la Cour a autorisé le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) à expulser des résidents permanents légaux vers des « zones sûres » dans des pays tiers, une pratique déjà utilisée dans les couloirs du Costa Rica et du Salvador. Les associations de défense prévoient une vague de contrôles de conformité et de descentes sur les lieux de travail après que la Cour a confirmé que l’ICE peut détenir toute personne qu’elle « soupçonne » d’un statut irrégulier, avec un contrôle judiciaire limité. Les responsables de la mobilité internationale sont invités à mettre à jour les dossiers I-9, à suivre de près les litiges liés aux contrôles fondés sur la race, et à préparer des plans de contingence pour les employés clés dont les visas ou cartes vertes pourraient être remis en cause. Sur le plan politique, les Républicains ont promis de poursuivre un amendement constitutionnel pour restreindre la citoyenneté du sol, tandis que les Démocrates ont annoncé un projet de loi fédéral pour rétablir le TPS aux Vénézuéliens touchés par les séismes jumeaux de juin. Cette décision place les entreprises américaines face au climat d’application des lois le plus strict depuis 2019, désormais validé par la Cour suprême.