La Cour suprême maintient le droit du sol mais valide la majeure partie de la politique migratoire stricte de Trump

Dans une vaste rétrospective de fin de mandat publiée le 6 juillet, le Los Angeles Times dresse un bilan d’une série de décisions récentes de la Cour suprême qui ont profondément transformé l’application des lois sur l’immigration aux États-Unis. Si les juges ont rejeté la tentative de l’administration de mettre fin au droit du sol par décret présidentiel, ils ont en revanche validé ou refusé de bloquer des mesures visant à supprimer le Statut de Protection Temporaire (TPS), à accélérer les procédures d’asile et à étendre les expulsions sommaires des détenteurs de cartes vertes soupçonnés de crimes. Selon les experts juridiques, cette session constitue la plus large reconnaissance du pouvoir présidentiel en matière d’immigration de l’histoire récente, indiquant clairement que les futures administrations pourront remodeler unilatéralement les politiques d’admission, de détention et d’expulsion.

Pour les employeurs, l’impact immédiat se traduit par une vulnérabilité accrue des employés étrangers de longue durée et de leurs familles: la Cour a autorisé le Département de la Sécurité intérieure (DHS) à expulser des résidents permanents légaux vers des « zones sûres » dans des pays tiers, une pratique déjà utilisée dans les couloirs du Costa Rica et du Salvador. Les associations de défense des droits anticipent une vague de contrôles de conformité et de descentes sur les lieux de travail, après que la Cour a confirmé que l’ICE peut détenir toute personne qu’elle « soupçonne » d’un statut irrégulier, avec un contrôle judiciaire limité. Les responsables de la mobilité internationale sont invités à mettre à jour les dossiers I-9, à suivre de près les litiges liés aux contrôles fondés sur la race, et à préparer des plans de contingence pour les collaborateurs clés dont les visas ou cartes vertes pourraient être remis en cause.

À ce stade, entreprises et voyageurs individuels gagneraient à s’appuyer sur des services experts en visas. VisaHQ propose des listes de contrôle simplifiées, un suivi en temps réel des dossiers et un accompagnement personnalisé pour tout, du statut humanitaire aux prolongations d’autorisation de travail; son portail dédié aux États-Unis permet aux équipes RH et aux candidats de pré-vérifier les exigences et de générer en quelques minutes des alertes de conformité spécifiques à chaque pays, réduisant ainsi le risque de mauvaises surprises dans un contexte juridique en constante évolution.

Sur le plan politique, les Républicains ont promis de poursuivre une réforme constitutionnelle pour restreindre le droit du sol, tandis que les Démocrates ont annoncé un projet de loi fédéral visant à rétablir le TPS pour les Vénézuéliens touchés par les séismes jumeaux de juin. Cette décision place désormais le monde des affaires américain face au climat d’application des lois le plus strict depuis 2019, désormais validé par la Cour suprême.