
Réunis à Bruxelles le 8 décembre, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE ont conclu un accord politique très attendu sur trois piliers du Pacte sur la migration et l’asile. L’approche générale du Conseil soutient: (1) des modifications du règlement sur la procédure d’asile permettant une utilisation élargie du concept de « pays tiers sûr »; (2) une liste européenne des pays d’origine sûrs; et (3) un système harmonisé de retour des ressortissants de pays tiers sans droit de séjour.
Cet accord — confirmé dans un communiqué publié le 9 décembre — ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen début 2026 et est considéré à Bruxelles comme essentiel pour que les nouvelles règles entrent en vigueur avant les élections prévues la même année. Le commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a déclaré que cet accord permettrait de « réduire les mouvements secondaires et d’apporter de la clarté tant pour les demandeurs que pour les États membres ».
Pour la Belgique, hôte des discussions, ce résultat renforce sa volonté d’instaurer des procédures communes afin d’alléger la pression sur les systèmes nationaux d’asile. Les équipes de mobilité d’entreprise devront noter la modernisation prévue de la base de données biométrique Eurodac ainsi qu’une feuille de route 2027-2028 pour des systèmes informatiques de gestion des frontières pleinement interopérables — des avancées susceptibles de réduire les files d’attente dans les aéroports tout en renforçant le contrôle des dépassements de séjour.
Les ministres ont également approuvé le Fonds annuel de solidarité 2026, un mécanisme permettant aux États membres de s’engager à des relocalisations ou à un soutien financier en cas d’afflux soudain. Si les détails restent à finaliser, les engagements belges en matière de relocalisation devraient augmenter modestement, impactant les budgets municipaux d’intégration et la demande de logements dans des grandes villes comme Anvers et Gand.
Cet accord — confirmé dans un communiqué publié le 9 décembre — ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen début 2026 et est considéré à Bruxelles comme essentiel pour que les nouvelles règles entrent en vigueur avant les élections prévues la même année. Le commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a déclaré que cet accord permettrait de « réduire les mouvements secondaires et d’apporter de la clarté tant pour les demandeurs que pour les États membres ».
Pour la Belgique, hôte des discussions, ce résultat renforce sa volonté d’instaurer des procédures communes afin d’alléger la pression sur les systèmes nationaux d’asile. Les équipes de mobilité d’entreprise devront noter la modernisation prévue de la base de données biométrique Eurodac ainsi qu’une feuille de route 2027-2028 pour des systèmes informatiques de gestion des frontières pleinement interopérables — des avancées susceptibles de réduire les files d’attente dans les aéroports tout en renforçant le contrôle des dépassements de séjour.
Les ministres ont également approuvé le Fonds annuel de solidarité 2026, un mécanisme permettant aux États membres de s’engager à des relocalisations ou à un soutien financier en cas d’afflux soudain. Si les détails restent à finaliser, les engagements belges en matière de relocalisation devraient augmenter modestement, impactant les budgets municipaux d’intégration et la demande de logements dans des grandes villes comme Anvers et Gand.
Source : European Commission – DG HOME
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