
Les Émirats arabes unis ont adopté l'une des lois antidrogue les plus strictes de la région, suite à la promulgation par le président Sheikh Mohamed bin Zayed du décret-loi fédéral n° 73 de 2025, le 11 décembre.
Les modifications augmentent drastiquement les amendes infligées aux médecins, pharmaciens et trafiquants qui prescrivent, distribuent ou fournissent illégalement des substances contrôlées. Les infractions sont désormais passibles d’une peine de prison minimale de cinq ans et d’une amende de 50 000 dirhams (13 600 dollars US). Fait crucial pour les responsables de la mobilité internationale, la loi rend la déportation obligatoire pour tout non-citoyen reconnu coupable d’infractions liées aux stupéfiants ou aux psychotropes. Les juges ne peuvent annuler cette expulsion que dans des cas humanitaires très limités.
Les experts juridiques soulignent que cette évolution aura des répercussions immédiates pour les multinationales qui déploient des expatriés aux Émirats. Les contrôles aléatoires de dépistage de drogues sur le lieu de travail sont déjà courants dans des zones franches comme le DIFC et JAFZA; les équipes de conformité doivent s’attendre à un renforcement des contrôles, les autorités collaborant étroitement avec les services RH pour identifier les contrevenants. Les entreprises ayant facilité l’usage illicite de stupéfiants s’exposent à des amendes corporatives et à une suspension possible de leur licence.
Du point de vue de la gestion des risques, les employeurs mettent à jour leurs politiques de mobilité pour y intégrer des clauses de tolérance zéro et insister sur la règle de déportation automatique lors des briefings pré-départ. Les assureurs réévaluent également les primes des contrats couvrant la détention, la défense juridique et le rapatriement d’urgence.
Les conseillers en immigration précisent que les résidents faisant l’objet d’une enquête verront leur carte d’identité émiratie et leur visa de résidence signalés électroniquement, ce qui bloquera tout déplacement jusqu’à la clôture du dossier. Les contrevenants déportés se verront imposer des interdictions d’entrée de longue durée, mettant fin à toute possibilité de futures missions dans le Golfe. Ce décret s’inscrit donc dans la stratégie globale des Émirats visant à créer un environnement sûr et strictement réglementé, soutenant leur ambition de devenir un pôle d’excellence pour l’investissement et les talents.
Les modifications augmentent drastiquement les amendes infligées aux médecins, pharmaciens et trafiquants qui prescrivent, distribuent ou fournissent illégalement des substances contrôlées. Les infractions sont désormais passibles d’une peine de prison minimale de cinq ans et d’une amende de 50 000 dirhams (13 600 dollars US). Fait crucial pour les responsables de la mobilité internationale, la loi rend la déportation obligatoire pour tout non-citoyen reconnu coupable d’infractions liées aux stupéfiants ou aux psychotropes. Les juges ne peuvent annuler cette expulsion que dans des cas humanitaires très limités.
Les experts juridiques soulignent que cette évolution aura des répercussions immédiates pour les multinationales qui déploient des expatriés aux Émirats. Les contrôles aléatoires de dépistage de drogues sur le lieu de travail sont déjà courants dans des zones franches comme le DIFC et JAFZA; les équipes de conformité doivent s’attendre à un renforcement des contrôles, les autorités collaborant étroitement avec les services RH pour identifier les contrevenants. Les entreprises ayant facilité l’usage illicite de stupéfiants s’exposent à des amendes corporatives et à une suspension possible de leur licence.
Du point de vue de la gestion des risques, les employeurs mettent à jour leurs politiques de mobilité pour y intégrer des clauses de tolérance zéro et insister sur la règle de déportation automatique lors des briefings pré-départ. Les assureurs réévaluent également les primes des contrats couvrant la détention, la défense juridique et le rapatriement d’urgence.
Les conseillers en immigration précisent que les résidents faisant l’objet d’une enquête verront leur carte d’identité émiratie et leur visa de résidence signalés électroniquement, ce qui bloquera tout déplacement jusqu’à la clôture du dossier. Les contrevenants déportés se verront imposer des interdictions d’entrée de longue durée, mettant fin à toute possibilité de futures missions dans le Golfe. Ce décret s’inscrit donc dans la stratégie globale des Émirats visant à créer un environnement sûr et strictement réglementé, soutenant leur ambition de devenir un pôle d’excellence pour l’investissement et les talents.
Source : Khaleej Times
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