
Le budget de l’Union 2026 présenté par la ministre des Finances Nirmala Sitharaman le 1er février comprend deux mesures phares qui intéressent immédiatement les Indiens mobiles à l’international: une forte réduction de la Taxe Perçue à la Source (TCS) sur les forfaits touristiques à l’étranger et un régime d’investissement assoupli pour les Non-Résidents Indiens (NRI) et autres personnes résidant hors d’Inde (PROI).
La TCS sur les forfaits touristiques à l’étranger est ramenée à 2 % quel que soit le montant, contre des taux controversés allant de 5 à 20 % instaurés en 2023. Cette baisse allège les sorties de trésorerie immédiates pour les familles finançant des voyages mêlant affaires et loisirs (« bleisure ») ainsi que les séminaires d’entreprise, tout en simplifiant la comptabilisation des frais pour les sociétés dont les employés réservent directement leurs déplacements.
Par ailleurs, le plafond individuel d’investissement dans le cadre du Portfolio Investment Scheme est doublé, passant de 5 % à 10 % du capital social d’une entreprise, tandis que le plafond global pour tous les PROI est porté à 24 %. Selon Kotak Institutional Equities, cette mesure devrait attirer entre 4 et 5 milliards de dollars supplémentaires de capitaux de la diaspora.
Les experts fiscaux soulignent que la baisse de la TCS s’applique également aux transferts de fonds dans le cadre du Liberalised Remittance Scheme pour les études et soins médicaux à l’étranger, réduite de 5 % à 2 %, ce qui profite aux étudiants et patients indiens à l’étranger. Les employeurs qui financent des formations à l’étranger devront revoir les clauses de majoration dans leurs politiques de détachement.
Ces règles entreront en vigueur le 1er avril 2026 après l’adoption du projet de loi de finances. Les équipes de paie devront mettre à jour les systèmes de retenue à la source, et les responsables mobilité devront informer les collaborateurs en déplacement des coûts d’acompte fiscal réduits pour les voyages réservés après cette date.
La TCS sur les forfaits touristiques à l’étranger est ramenée à 2 % quel que soit le montant, contre des taux controversés allant de 5 à 20 % instaurés en 2023. Cette baisse allège les sorties de trésorerie immédiates pour les familles finançant des voyages mêlant affaires et loisirs (« bleisure ») ainsi que les séminaires d’entreprise, tout en simplifiant la comptabilisation des frais pour les sociétés dont les employés réservent directement leurs déplacements.
Par ailleurs, le plafond individuel d’investissement dans le cadre du Portfolio Investment Scheme est doublé, passant de 5 % à 10 % du capital social d’une entreprise, tandis que le plafond global pour tous les PROI est porté à 24 %. Selon Kotak Institutional Equities, cette mesure devrait attirer entre 4 et 5 milliards de dollars supplémentaires de capitaux de la diaspora.
Les experts fiscaux soulignent que la baisse de la TCS s’applique également aux transferts de fonds dans le cadre du Liberalised Remittance Scheme pour les études et soins médicaux à l’étranger, réduite de 5 % à 2 %, ce qui profite aux étudiants et patients indiens à l’étranger. Les employeurs qui financent des formations à l’étranger devront revoir les clauses de majoration dans leurs politiques de détachement.
Ces règles entreront en vigueur le 1er avril 2026 après l’adoption du projet de loi de finances. Les équipes de paie devront mettre à jour les systèmes de retenue à la source, et les responsables mobilité devront informer les collaborateurs en déplacement des coûts d’acompte fiscal réduits pour les voyages réservés après cette date.
Source : Moneycontrol
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