
Après deux ans de négociations intensives, le président Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront à Bruxelles, le 2 mars 2026, le très attendu accord « Bilatérales III ». Ce paquet met à jour les quatre accords fondamentaux sur la libre circulation des personnes, le transport terrestre, le transport aérien et la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, tout en ajoutant de nouveaux traités sur le commerce de l’électricité, la sécurité alimentaire, la gestion des crises sanitaires et les programmes spatiaux tels que Galileo.
Pour les équipes en mobilité internationale, l’impact immédiat le plus important est la sécurité juridique: l’accord actualisé sur la libre circulation élimine le risque d’une résiliation « guillotine » et rétablit un cadre stable pour la détachement des ressortissants de l’UE sur des projets suisses. Côté transport, l’alignement avec l’acquis européen en matière de transport routier simplifiera les démarches pour les entreprises logistiques qui franchissent plus de 2 millions de fois par an la frontière terrestre entre la Suisse et l’UE avec des marchandises et du personnel.
Un accord distinct sur la santé donne à la Suisse l’accès au Système européen d’alerte rapide et de réponse, offrant aux multinationales un protocole unique pour l’évacuation du personnel en cas de futures crises sanitaires transfrontalières. Par ailleurs, l’accord sur l’électricité intègre la capacité suisse dans le système d’appariement du marché européen, réduisant ainsi le risque de pannes imprévues susceptibles de bloquer les voyageurs dans les gares ferroviaires et les aéroports.
Une fois signé, ce paquet sera soumis au Parlement suisse et pourrait faire l’objet d’un référendum facultatif. Les entreprises sont donc invitées à informer leurs directions sur les échéances probables et à préparer des arguments en faveur de la stabilité du marché du travail et de la fluidité des transports.
Pour les équipes en mobilité internationale, l’impact immédiat le plus important est la sécurité juridique: l’accord actualisé sur la libre circulation élimine le risque d’une résiliation « guillotine » et rétablit un cadre stable pour la détachement des ressortissants de l’UE sur des projets suisses. Côté transport, l’alignement avec l’acquis européen en matière de transport routier simplifiera les démarches pour les entreprises logistiques qui franchissent plus de 2 millions de fois par an la frontière terrestre entre la Suisse et l’UE avec des marchandises et du personnel.
Un accord distinct sur la santé donne à la Suisse l’accès au Système européen d’alerte rapide et de réponse, offrant aux multinationales un protocole unique pour l’évacuation du personnel en cas de futures crises sanitaires transfrontalières. Par ailleurs, l’accord sur l’électricité intègre la capacité suisse dans le système d’appariement du marché européen, réduisant ainsi le risque de pannes imprévues susceptibles de bloquer les voyageurs dans les gares ferroviaires et les aéroports.
Une fois signé, ce paquet sera soumis au Parlement suisse et pourrait faire l’objet d’un référendum facultatif. Les entreprises sont donc invitées à informer leurs directions sur les échéances probables et à préparer des arguments en faveur de la stabilité du marché du travail et de la fluidité des transports.