
Les Entreprises du Voyage (EDV) et le SETO, Syndicat des Entreprises du Tour Operating, ont publié un avis conjoint inédit le 11 mars, recommandant aux voyagistes français de suspendre toutes les départs de forfaits touristiques vers neuf destinations du Moyen-Orient — Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Irak, Israël, Jordanie, Liban, Oman et Qatar — au moins jusqu’au 31 mars. Cette recommandation fait suite à une volatilité accrue de l’espace aérien, des fermetures partielles d’aéroports et des fluctuations des primes d’assurance, liées aux récentes tensions géopolitiques dans la région.
Bien que cet avis ne soit pas contraignant, la plupart des grands voyagistes français ont immédiatement interrompu leurs ventes et contacté les clients dont les départs étaient prévus avant avril. Selon la législation française sur la protection des consommateurs, les voyageurs ont droit à un remboursement intégral ou à un report sans frais lorsque l’organisateur annule un forfait pour « circonstances exceptionnelles et inévitables ». En revanche, les compagnies aériennes vendant des billets simples ne sont pas tenues d’appliquer cette politique, compliquant ainsi les démarches pour les voyageurs ayant acheté uniquement leur vol.
Les responsables des voyages d’affaires avec des équipes dans les pays du Golfe se retrouvent face à un dilemme: la recommandation de l’EDV exclut les « déplacements professionnels essentiels », mais les assureurs examinent de près les clauses liées aux « risques de guerre ». Les multinationales réévaluent donc leurs protocoles de devoir de vigilance, depuis les points de contrôle sur place jusqu’aux plans d’évacuation, tout en consultant leurs avocats locaux pour savoir si les visas peuvent être prolongés en cas d’impossibilité de départ.
Cette recommandation a également des conséquences fiscales en matière de mobilité. Les salariés bloqués dans le Golfe risquent d’atteindre les seuils d’établissement permanent ou de jours d’imposition dans le pays d’accueil. Les conseillers fiscaux français recommandent de tenir un décompte précis des jours et d’examiner les conventions fiscales applicables pour bénéficier d’éventuelles exonérations.
L’EDV et le SETO réévalueront cette recommandation le 28 mars, soulignant la nécessité d’« un marché de l’assurance aviation stable et une allocation prévisible des créneaux horaires » avant de pouvoir réorienter les voyageurs en toute sécurité. D’ici là, le message du secteur français du voyage est clair: reporter les groupes de loisirs et renforcer l’évaluation des risques pour tout déplacement professionnel indispensable.
Bien que cet avis ne soit pas contraignant, la plupart des grands voyagistes français ont immédiatement interrompu leurs ventes et contacté les clients dont les départs étaient prévus avant avril. Selon la législation française sur la protection des consommateurs, les voyageurs ont droit à un remboursement intégral ou à un report sans frais lorsque l’organisateur annule un forfait pour « circonstances exceptionnelles et inévitables ». En revanche, les compagnies aériennes vendant des billets simples ne sont pas tenues d’appliquer cette politique, compliquant ainsi les démarches pour les voyageurs ayant acheté uniquement leur vol.
Les responsables des voyages d’affaires avec des équipes dans les pays du Golfe se retrouvent face à un dilemme: la recommandation de l’EDV exclut les « déplacements professionnels essentiels », mais les assureurs examinent de près les clauses liées aux « risques de guerre ». Les multinationales réévaluent donc leurs protocoles de devoir de vigilance, depuis les points de contrôle sur place jusqu’aux plans d’évacuation, tout en consultant leurs avocats locaux pour savoir si les visas peuvent être prolongés en cas d’impossibilité de départ.
Cette recommandation a également des conséquences fiscales en matière de mobilité. Les salariés bloqués dans le Golfe risquent d’atteindre les seuils d’établissement permanent ou de jours d’imposition dans le pays d’accueil. Les conseillers fiscaux français recommandent de tenir un décompte précis des jours et d’examiner les conventions fiscales applicables pour bénéficier d’éventuelles exonérations.
L’EDV et le SETO réévalueront cette recommandation le 28 mars, soulignant la nécessité d’« un marché de l’assurance aviation stable et une allocation prévisible des créneaux horaires » avant de pouvoir réorienter les voyageurs en toute sécurité. D’ici là, le message du secteur français du voyage est clair: reporter les groupes de loisirs et renforcer l’évaluation des risques pour tout déplacement professionnel indispensable.
Source : TourMaG
Comment VisaHQ peut vous aider
VisaHQ simplifie la demande de visa pour les particuliers et les entreprises. Consultez les exigences de voyage en vigueur, préparez les documents nécessaires et gérez votre demande en ligne via le portail VisaHQ France.Plus de France
Voir tout
Le déploiement du système d’entrée/sortie de l’UE en France rencontre des problèmes techniques, contraignant à de nouveaux plans de secours
Engorgement de l’espace aérien européen : 661 vols retardés, les plateformes françaises particulièrement touchées