
Le secrétaire au Commerce, Rajesh Agrawal, a confirmé le 15 avril que l’accord de libre-échange (ALE) tant attendu entre l’Inde et le Royaume-Uni devrait « entrer en vigueur en mai ». Si les gros titres mettent l’accent sur les droits de douane sur le whisky et l’accès sans taxe à 99 % des produits indiens, ce pacte de 2 800 pages comprend également un chapitre sur les services et la mobilité qui pourrait transformer la manière dont les cadres indiens, les consultants en informatique et les transferts intra-entreprise opèrent au Royaume-Uni.
Selon les projets d’annexes examinés par des avocats spécialisés en commerce, le Royaume-Uni introduira une catégorie simplifiée « Visiteur d’affaires pour investissement » permettant des séjours allant jusqu’à 90 jours sans besoin de permis de travail, à condition qu’aucune rémunération locale ne soit perçue. Les prestataires de services indiens dans 11 secteurs définis — dont la mise en œuvre de logiciels, l’ingénierie et le conseil financier — pourront envoyer des employés avec des visas « prestataire de services contractuels » pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois, sous des règles assouplies de contrôle du marché du travail.
La réciprocité est également prévue. L’Inde a accepté de lancer un « Passeport accéléré pour start-up » destiné aux entrepreneurs britanniques, calqué sur son visa professionnel ICAI existant, offrant aux fondateurs un permis de séjour de 24 mois lié à des objectifs d’investissement et de création d’emplois. Ce dispositif pourrait rendre Bengaluru et Hyderabad plus attractifs comme bases régionales pour les start-up britanniques de la fintech et de l’IA cherchant à s’implanter au-delà de Singapour.
Les équipes en charge de la mobilité en entreprise devraient commencer à identifier les missions éligibles et à revoir les exigences documentaires. Contrairement au Youth Mobility Scheme (qui reste limité en nombre), ces nouvelles catégories ne seront pas soumises à des quotas, mais exigeront une preuve de qualifications et au moins trois ans d’expérience professionnelle. Les spécialistes de l’immigration recommandent de préparer dès maintenant des dossiers numériques afin que les collaborateurs puissent voyager dès la ratification du traité.
Pour les PME orientées vers l’export, les dispositions sur la mobilité de l’ALE pourraient s’avérer aussi précieuses que les réductions tarifaires. Des visites plus rapides pour les réunions du conseil d’administration, des missions simplifiées pour l’installation d’équipements, et la possibilité de faire tourner les chefs de projet sans délais de quatre mois pourraient réduire les coûts et permettre de respecter les délais des projets Inde-Royaume-Uni dans un marché post-Brexit très concurrentiel.
Selon les projets d’annexes examinés par des avocats spécialisés en commerce, le Royaume-Uni introduira une catégorie simplifiée « Visiteur d’affaires pour investissement » permettant des séjours allant jusqu’à 90 jours sans besoin de permis de travail, à condition qu’aucune rémunération locale ne soit perçue. Les prestataires de services indiens dans 11 secteurs définis — dont la mise en œuvre de logiciels, l’ingénierie et le conseil financier — pourront envoyer des employés avec des visas « prestataire de services contractuels » pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois, sous des règles assouplies de contrôle du marché du travail.
La réciprocité est également prévue. L’Inde a accepté de lancer un « Passeport accéléré pour start-up » destiné aux entrepreneurs britanniques, calqué sur son visa professionnel ICAI existant, offrant aux fondateurs un permis de séjour de 24 mois lié à des objectifs d’investissement et de création d’emplois. Ce dispositif pourrait rendre Bengaluru et Hyderabad plus attractifs comme bases régionales pour les start-up britanniques de la fintech et de l’IA cherchant à s’implanter au-delà de Singapour.
Les équipes en charge de la mobilité en entreprise devraient commencer à identifier les missions éligibles et à revoir les exigences documentaires. Contrairement au Youth Mobility Scheme (qui reste limité en nombre), ces nouvelles catégories ne seront pas soumises à des quotas, mais exigeront une preuve de qualifications et au moins trois ans d’expérience professionnelle. Les spécialistes de l’immigration recommandent de préparer dès maintenant des dossiers numériques afin que les collaborateurs puissent voyager dès la ratification du traité.
Pour les PME orientées vers l’export, les dispositions sur la mobilité de l’ALE pourraient s’avérer aussi précieuses que les réductions tarifaires. Des visites plus rapides pour les réunions du conseil d’administration, des missions simplifiées pour l’installation d’équipements, et la possibilité de faire tourner les chefs de projet sans délais de quatre mois pourraient réduire les coûts et permettre de respecter les délais des projets Inde-Royaume-Uni dans un marché post-Brexit très concurrentiel.
Source : The Week / PTI
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