
Réunis tard le 1er juin, les négociateurs de l’UE ont finalisé la dernière pièce du Pacte sur la Migration et l’Asile: un Règlement sur les Retours qui renforce considérablement les pouvoirs des États membres pour expulser les migrants en situation irrégulière. Adopté le 2 juin, ce texte permet aux pays de créer des « plateformes de retour » dans des pays tiers où les demandeurs d’asile déboutés peuvent être transférés, même si leur pays d’origine refuse leur réadmission. Les durées de détention peuvent atteindre jusqu’à 30 mois et les interdictions de retour s’étendent à 10 voire 20 ans.
Pour la Belgique, qui n’a émis que 4 200 ordres effectifs de retour en 2025 contre 15 000 décisions de quitter le territoire, ce Règlement promet une meilleure coordination européenne via Frontex et des bases légales pour prolonger la détention des personnes en fuite. Des responsables fédéraux de l’Intérieur ont confié à Le Monde qu’ils envisagent de lancer des vols conjoints avec les Pays-Bas et l’Allemagne dès le quatrième trimestre 2026.
Les ONG de défense des droits humains dénoncent cet accord comme un « recul massif », tandis que les conseillers en immigration professionnelle estiment que des règles d’application plus claires pourraient accélérer le traitement des permis uniques: les dossiers ralentissent actuellement lorsque les vérifications révèlent un ordre de quitter le territoire en suspens. Avec ce nouveau système, les candidats concernés par des décisions de retour non résolues devraient être filtrés plus rapidement, offrant ainsi plus de certitude aux employeurs.
Toutefois, les entreprises doivent se préparer à des risques réputationnels si les gouvernements partenaires choisissent des pays africains ou asiatiques comme centres de retour, où les droits humains sont peu respectés. Les équipes chargées de la diligence raisonnable pourraient vouloir examiner les partenaires de la chaîne d’approvisionnement impliqués dans la logistique ou la gestion des installations de ces centres.
Pour la Belgique, qui n’a émis que 4 200 ordres effectifs de retour en 2025 contre 15 000 décisions de quitter le territoire, ce Règlement promet une meilleure coordination européenne via Frontex et des bases légales pour prolonger la détention des personnes en fuite. Des responsables fédéraux de l’Intérieur ont confié à Le Monde qu’ils envisagent de lancer des vols conjoints avec les Pays-Bas et l’Allemagne dès le quatrième trimestre 2026.
Les ONG de défense des droits humains dénoncent cet accord comme un « recul massif », tandis que les conseillers en immigration professionnelle estiment que des règles d’application plus claires pourraient accélérer le traitement des permis uniques: les dossiers ralentissent actuellement lorsque les vérifications révèlent un ordre de quitter le territoire en suspens. Avec ce nouveau système, les candidats concernés par des décisions de retour non résolues devraient être filtrés plus rapidement, offrant ainsi plus de certitude aux employeurs.
Toutefois, les entreprises doivent se préparer à des risques réputationnels si les gouvernements partenaires choisissent des pays africains ou asiatiques comme centres de retour, où les droits humains sont peu respectés. Les équipes chargées de la diligence raisonnable pourraient vouloir examiner les partenaires de la chaîne d’approvisionnement impliqués dans la logistique ou la gestion des installations de ces centres.
Source : Le Monde (English)
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