
À partir du 1er août 2026, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et les autorités cantonales basculent leur procédure ordinaire de naturalisation sur une plateforme entièrement numérique. Jusqu’à présent, les cantons envoyaient par courrier des dossiers volumineux à Berne pour approbation fédérale, un processus pouvant retarder les demandes de six à huit semaines. Avec ce nouveau système, les greffiers cantonaux téléchargent le dossier complet — comprenant les vérifications de casier, les certificats de langue et les rapports d’intégration — via un portail sécurisé. Les agents du SEM peuvent demander des précisions ou transmettre leurs décisions électroniquement, et le candidat est automatiquement informé.
Le Conseil fédéral souligne que cette réforme permettra d’économiser 2 millions de francs suisses par an en frais de poste et de numérisation, tout en réduisant les délais de traitement d’« au moins un mois ». Pour les employeurs, cette modernisation dépasse une simple simplification administrative. De nombreux collaborateurs titulaires d’un permis B ou C sollicitent la citoyenneté après plusieurs années en mission internationale; des approbations plus rapides raccourcissent la période d’incertitude durant laquelle les déplacements vers certains pays sont compliqués et les conventions fiscales bilatérales difficilement exploitables. Les responsables de la mobilité internationale pourront également suivre en temps réel l’état des demandes qu’ils parrainent, améliorant ainsi la planification des effectifs.
Les avocats spécialisés en immigration soulignent que les critères eux-mêmes — durée minimale de résidence, exigences d’intégration et entretiens municipaux — restent inchangés. Les cantons doivent toujours émettre leurs propres arrêtés, et le système fédéral à trois niveaux maintient une certaine diversité locale. Toutefois, ils prévoient que la dématérialisation des dossiers compliquera la possibilité pour certaines communes de retarder les décisions, assurant ainsi une plus grande cohérence à l’échelle nationale.
Les candidats sont invités à scanner et télécharger dès que possible leurs diplômes originaux et preuves de compétence linguistique, car les dossiers incomplets seront renvoyés sans être mis en file d’attente. Le SEM avertit que la rigueur sur la précision des données sera renforcée, les fichiers exploitables par machine alimentant directement le registre central des étrangers.
Dans l’ensemble, cette réforme devrait rendre le parcours vers la citoyenneté suisse plus transparent et prévisible pour les résidents étrangers de longue durée et leurs employeurs.
Le Conseil fédéral souligne que cette réforme permettra d’économiser 2 millions de francs suisses par an en frais de poste et de numérisation, tout en réduisant les délais de traitement d’« au moins un mois ». Pour les employeurs, cette modernisation dépasse une simple simplification administrative. De nombreux collaborateurs titulaires d’un permis B ou C sollicitent la citoyenneté après plusieurs années en mission internationale; des approbations plus rapides raccourcissent la période d’incertitude durant laquelle les déplacements vers certains pays sont compliqués et les conventions fiscales bilatérales difficilement exploitables. Les responsables de la mobilité internationale pourront également suivre en temps réel l’état des demandes qu’ils parrainent, améliorant ainsi la planification des effectifs.
Les avocats spécialisés en immigration soulignent que les critères eux-mêmes — durée minimale de résidence, exigences d’intégration et entretiens municipaux — restent inchangés. Les cantons doivent toujours émettre leurs propres arrêtés, et le système fédéral à trois niveaux maintient une certaine diversité locale. Toutefois, ils prévoient que la dématérialisation des dossiers compliquera la possibilité pour certaines communes de retarder les décisions, assurant ainsi une plus grande cohérence à l’échelle nationale.
Les candidats sont invités à scanner et télécharger dès que possible leurs diplômes originaux et preuves de compétence linguistique, car les dossiers incomplets seront renvoyés sans être mis en file d’attente. Le SEM avertit que la rigueur sur la précision des données sera renforcée, les fichiers exploitables par machine alimentant directement le registre central des étrangers.
Dans l’ensemble, cette réforme devrait rendre le parcours vers la citoyenneté suisse plus transparent et prévisible pour les résidents étrangers de longue durée et leurs employeurs.
Source : SWI swissinfo.ch
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