
Un décret royal publié le 18 janvier resserre la définition de la « cohabitation » en Belgique à des fins d’aide sociale à partir du 1er mars 2026. Les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) devront désormais prendre en compte les revenus cumulés de tous les adultes inscrits à la même adresse pour évaluer le droit à l’allocation de revenu minimum.
Bien que présentée comme une réforme de la sécurité sociale, cette mesure impacte directement les étrangers aux revenus faibles ou irréguliers – étudiants, demandeurs d’emploi ou salariés en attente d’autorisation de travail – qui partagent souvent un logement pour réduire les coûts. Si le salaire d’un colocataire fait dépasser le seuil de ressources, tous les occupants risquent de perdre leur droit à l’aide.
Les avocats spécialisés en immigration alertent sur le fait que la perte de cette aide peut compromettre le renouvellement de certains titres de séjour, qui exigent la preuve de moyens suffisants. Les employeurs recrutant des jeunes étrangers sous contrat belge doivent vérifier que ces derniers continueront de remplir les conditions de subsistance une fois le décret appliqué.
Les détracteurs dénoncent une pénalisation des modes de vie en colocation, fréquents chez les nouveaux arrivants, et craignent une augmentation des sous-locations non déclarées. Le gouvernement, lui, défend cette réforme comme un moyen de lutter contre les fraudes aux prestations sociales et d’harmoniser la Belgique avec les critères plus stricts de ressources pour le regroupement familial adoptés l’an dernier.
Côté pratique, les services RH devront auditer les recrutements étrangers sous les nouveaux seuils salariaux, compléter les aides au logement si nécessaire, et conseiller étudiants ou stagiaires à formaliser leurs sous-locations afin que loyers et revenus soient correctement déclarés.
Bien que présentée comme une réforme de la sécurité sociale, cette mesure impacte directement les étrangers aux revenus faibles ou irréguliers – étudiants, demandeurs d’emploi ou salariés en attente d’autorisation de travail – qui partagent souvent un logement pour réduire les coûts. Si le salaire d’un colocataire fait dépasser le seuil de ressources, tous les occupants risquent de perdre leur droit à l’aide.
Les avocats spécialisés en immigration alertent sur le fait que la perte de cette aide peut compromettre le renouvellement de certains titres de séjour, qui exigent la preuve de moyens suffisants. Les employeurs recrutant des jeunes étrangers sous contrat belge doivent vérifier que ces derniers continueront de remplir les conditions de subsistance une fois le décret appliqué.
Les détracteurs dénoncent une pénalisation des modes de vie en colocation, fréquents chez les nouveaux arrivants, et craignent une augmentation des sous-locations non déclarées. Le gouvernement, lui, défend cette réforme comme un moyen de lutter contre les fraudes aux prestations sociales et d’harmoniser la Belgique avec les critères plus stricts de ressources pour le regroupement familial adoptés l’an dernier.
Côté pratique, les services RH devront auditer les recrutements étrangers sous les nouveaux seuils salariaux, compléter les aides au logement si nécessaire, et conseiller étudiants ou stagiaires à formaliser leurs sous-locations afin que loyers et revenus soient correctement déclarés.
Source : VisaHQ – Global Mobility News
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