
Réunis à Strasbourg mardi 10 février, les députés européens devraient approuver deux règlements liés définissant les « pays d’origine sûrs » et les « pays tiers sûrs ». Ces lois – déjà provisoirement adoptées avec le Conseil – permettraient aux États membres de rejeter ou de rediriger de nombreuses demandes d’asile dès les premières étapes.
Pour la Belgique, qui a traité plus de 39 000 demandes de protection internationale l’an dernier, ces mesures pourraient profondément modifier la gestion des dossiers. Les demandes des ressortissants des 27 pays figurant sur la liste des « pays d’origine sûrs » (dont l’Inde, le Maroc et la Tunisie) pourraient être orientées vers des procédures accélérées de 10 jours, tandis que le concept de « pays tiers sûr » autoriserait les transferts vers des États hors UE par lesquels les migrants ont transité.
Les partisans au sein du gouvernement belge intérimaire estiment que cette réforme allégera la surcharge des centres d’accueil et réduira les retards judiciaires. Des ONG comme Vluchtelingenwerk Vlaanderen rétorquent que ces réformes risquent de porter atteinte au droit à un procès équitable et pourraient pousser les personnes vers des conditions dangereuses ailleurs. Le Conseil belge pour les réfugiés met en garde: les évaluations rapides nécessiteront un renfort en personnel et en interprètes au Bureau des étrangers (CGVS/CGRA) – des ressources déjà limitées.
Si elles sont adoptées cette semaine, les règles devront être transposées par les États membres d’ici juin 2026, mais des responsables belges ont indiqué à EUobserver leur intention de tester les procédures accélérées avant la fin de l’année. Les multinationales qui relocalisent du personnel sous des visas humanitaires ou de regroupement familial doivent suivre de près la mise en œuvre: des contrôles d’admissibilité plus stricts et de nouvelles possibilités de transfert pourraient modifier les délais et les stratégies juridiques pour les employés vulnérables et leurs familles.
Pour la Belgique, qui a traité plus de 39 000 demandes de protection internationale l’an dernier, ces mesures pourraient profondément modifier la gestion des dossiers. Les demandes des ressortissants des 27 pays figurant sur la liste des « pays d’origine sûrs » (dont l’Inde, le Maroc et la Tunisie) pourraient être orientées vers des procédures accélérées de 10 jours, tandis que le concept de « pays tiers sûr » autoriserait les transferts vers des États hors UE par lesquels les migrants ont transité.
Les partisans au sein du gouvernement belge intérimaire estiment que cette réforme allégera la surcharge des centres d’accueil et réduira les retards judiciaires. Des ONG comme Vluchtelingenwerk Vlaanderen rétorquent que ces réformes risquent de porter atteinte au droit à un procès équitable et pourraient pousser les personnes vers des conditions dangereuses ailleurs. Le Conseil belge pour les réfugiés met en garde: les évaluations rapides nécessiteront un renfort en personnel et en interprètes au Bureau des étrangers (CGVS/CGRA) – des ressources déjà limitées.
Si elles sont adoptées cette semaine, les règles devront être transposées par les États membres d’ici juin 2026, mais des responsables belges ont indiqué à EUobserver leur intention de tester les procédures accélérées avant la fin de l’année. Les multinationales qui relocalisent du personnel sous des visas humanitaires ou de regroupement familial doivent suivre de près la mise en œuvre: des contrôles d’admissibilité plus stricts et de nouvelles possibilités de transfert pourraient modifier les délais et les stratégies juridiques pour les employés vulnérables et leurs familles.
Source : EUobserver
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