La Pologne adopte la loi « Baltique sûre », renforçant les pouvoirs de la marine et des gardes-frontières en mer

La Pologne entre dans une nouvelle phase de gestion des frontières maritimes avec l’entrée en vigueur de la loi dite « Safe Baltic » le 8 février 2026. Signée par le président Karol Nawrocki en janvier et publiée la semaine dernière au Journal officiel, cette loi élargit le mandat légal de la Marine polonaise, de la Garde frontalière et des unités de police pour opérer au-delà des 12 milles marins de la mer territoriale, avec la possibilité d’utiliser la force — y compris des armes létales — pour protéger les infrastructures critiques ou en cas de légitime défense.

Bien que rédigée en réponse à la montée des menaces hybrides en mer Baltique, cette mesure a des répercussions immédiates pour les opérateurs commerciaux. Les géants de l’énergie comme Orlen (exploitant du gazoduc Baltic Pipe et de plusieurs plateformes offshore) se plaignent depuis longtemps des incursions de drones et de navires près des installations sensibles. Les nouvelles règles permettent aux commandants navals d’embarquer plus rapidement à bord des embarcations suspectes et de coordonner la défense aérienne avec les alliés de l’OTAN, réduisant ainsi les temps de réaction de plusieurs heures à quelques minutes.



Pour les gestionnaires de mobilité internationale, l’impact le plus concret se traduit par un renforcement des inspections à bord des navires de ravitaillement, des bateaux de travail et des navires d’étude desservant les projets offshore. Les autorités polonaises précisent que les listes d’équipage seront vérifiées en temps réel via le Système d’Entrée/Sortie (EES) de l’UE, et que les techniciens exemptés de l’espace Schengen, envoyés pour des réparations urgentes, devront désormais présenter des lettres des titulaires de licences confirmant le caractère « critique » de leur intervention. Les entreprises organisant des rotations via les ports de Gdańsk ou Gdynia doivent donc s’attendre à des contrôles ponctuels et prévoir un délai supplémentaire de 30 à 45 minutes pour les formalités.

Des cabinets d’avocats à Varsovie soulignent que « Safe Baltic » modifie également la loi de 1991 sur la Garde frontalière, accordant aux agents des pouvoirs élargis pour collecter des données biométriques sur les marins étrangers et pour refuser l’entrée sur place en cas de documents incomplets. Si le ministère de l’Intérieur insiste sur le fait que ces changements visent les risques sécuritaires et non les travailleurs légitimes, les professionnels recommandent aux gestionnaires de navires de vérifier scrupuleusement que les exemptions de visa de courte durée — par exemple pour les ressortissants britanniques ou américains à bord — soient correctement enregistrées dans les listes d’équipage.

À moyen terme, les acteurs du voyage d’affaires saluent la clarté apportée par cette loi. « Nous disposons enfin d’un cadre juridique unique qui définit la chaîne de commandement dans les situations mixtes civilo-militaires en mer », explique Małgorzata Kowal, responsable conformité mobilité chez un grand groupe d’ingénierie. « Cette prévisibilité nous aide à informer les équipages, les assureurs et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, et devrait en fin de compte accélérer les projets offshore plutôt que de les ralentir. »