
Le 13 février, l’unité des gardes-frontières de Śląsk en Pologne a mené l’une de ses plus importantes opérations de contrôle sur le lieu de travail de l’année, intervenant sur un site de production près de Nysa, dans la voïvodie d’Opole. Suite à un signalement lors d’une inspection de routine, les agents ont découvert 32 Philippins et six Colombiens effectuant des tâches à la chaîne sans les permis de travail ni le droit de séjour requis.
Selon le communiqué des gardes-frontières, ces migrants avaient été détachés par une agence d’intérim qui n’avait même pas obtenu les autorisations de base. Trente-sept travailleurs ont déjà reçu des décisions de retour et une interdiction de réentrée dans l’espace Schengen d’une durée de 12 mois. Quatre Colombiens, soupçonnés d’avoir franchi la frontière de manière frauduleuse, font désormais face à des poursuites pénales en vertu de l’article 264 §2 du Code pénal polonais.
Les enquêteurs ont ouvert des procédures distinctes contre l’agence d’emploi et son sous-traitant local. Les documents saisis le 9 février permettront de déterminer si l’infraction résulte d’une négligence ou d’un stratagème délibéré visant à fournir une main-d’œuvre non déclarée. À partir de 2025, les amendes pour emploi illégal pourront atteindre 50 000 PLN (environ 11 700 €) par travailleur, suite à des réformes législatives renforçant la responsabilité des entreprises.
Ce coup de filet illustre la vigilance accrue de la Pologne depuis la suppression, en juin dernier, de l’obligation de test du marché du travail. Si les délais de traitement des embauches légales se sont améliorés, les autorités compensent par davantage d’inspections sur site et des sanctions plus sévères. Les multinationales recourant à des chaînes d’externalisation sont invitées à renforcer leurs audits fournisseurs, car « je les ai embauchés via une agence » ne constitue plus une excuse.
Pour les salariés étrangers déjà présents en Pologne, cette affaire rappelle que toute infraction au statut entraîne automatiquement des ordres de retour et des interdictions d’entrée dans l’espace Schengen. Les entreprises doivent s’assurer que chaque ressortissant de pays tiers détient un permis de séjour ou une autorisation de travail polonais valide, quel que soit l’intermédiaire ayant délivré le contrat.
Selon le communiqué des gardes-frontières, ces migrants avaient été détachés par une agence d’intérim qui n’avait même pas obtenu les autorisations de base. Trente-sept travailleurs ont déjà reçu des décisions de retour et une interdiction de réentrée dans l’espace Schengen d’une durée de 12 mois. Quatre Colombiens, soupçonnés d’avoir franchi la frontière de manière frauduleuse, font désormais face à des poursuites pénales en vertu de l’article 264 §2 du Code pénal polonais.
Les enquêteurs ont ouvert des procédures distinctes contre l’agence d’emploi et son sous-traitant local. Les documents saisis le 9 février permettront de déterminer si l’infraction résulte d’une négligence ou d’un stratagème délibéré visant à fournir une main-d’œuvre non déclarée. À partir de 2025, les amendes pour emploi illégal pourront atteindre 50 000 PLN (environ 11 700 €) par travailleur, suite à des réformes législatives renforçant la responsabilité des entreprises.
Ce coup de filet illustre la vigilance accrue de la Pologne depuis la suppression, en juin dernier, de l’obligation de test du marché du travail. Si les délais de traitement des embauches légales se sont améliorés, les autorités compensent par davantage d’inspections sur site et des sanctions plus sévères. Les multinationales recourant à des chaînes d’externalisation sont invitées à renforcer leurs audits fournisseurs, car « je les ai embauchés via une agence » ne constitue plus une excuse.
Pour les salariés étrangers déjà présents en Pologne, cette affaire rappelle que toute infraction au statut entraîne automatiquement des ordres de retour et des interdictions d’entrée dans l’espace Schengen. Les entreprises doivent s’assurer que chaque ressortissant de pays tiers détient un permis de séjour ou une autorisation de travail polonais valide, quel que soit l’intermédiaire ayant délivré le contrat.
Source : TVS (Katowice)
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