Dans la nuit du 29 avril, le Journal officiel fédéral a publié la très attendue loi d’adaptation du GEAS, finalisant la transposition par l’Allemagne du système européen commun d’asile réformé (GEAS). Ce texte de 420 pages entrera en vigueur le 12 juin 2026 et constitue la réforme la plus importante des règles allemandes en matière d’asile et de retour depuis trente ans. Parmi les changements majeurs, la notion d’« asile familial » est supprimée, des centres de contrôle obligatoires seront instaurés près des frontières extérieures, et des bases légales explicites pour la détention en attente d’éloignement sont créées.
Pour les employeurs, l’impact immédiat se traduit par un nouveau projet pilote d’autorisation de travail accélérée. Les demandeurs d’asile dont les dossiers sont traités dans le cadre de la procédure accélérée aux frontières pourront, une fois reconnus, accéder au marché du travail en seulement dix jours, contre une moyenne actuelle de sept semaines. Le gouvernement espère ainsi orienter les réfugiés reconnus vers des secteurs en forte pénurie, notamment la santé, la logistique et l’ingénierie de l’hydrogène vert.
![L'Allemagne publie la loi d'adaptation GEAS, réformant en profondeur le système national d'asile]()
La loi durcit également les règles d’aide sociale. Les prestations en espèces prévues par la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile (AsylbLG) seront désormais réduites en cas d’entrave à l’expulsion, tandis que les personnes transférées vers un autre État membre dans le cadre du mécanisme de Dublin ne recevront qu’un soutien de subsistance minimal. Les conseils municipaux craignent que ces coupes ne donnent lieu à des recours juridiques, mais la coalition gouvernementale défend ces mesures comme nécessaires pour harmoniser les incitations avec la pratique européenne.
Du point de vue de la conformité, les équipes en charge de la mobilité internationale doivent noter la nouvelle obligation pour les entreprises de notifier les bureaux locaux d’immigration lorsqu’elles embauchent d’anciens demandeurs d’asile dans les trois mois suivant la reconnaissance de leur statut — une mesure visant à améliorer les statistiques du marché du travail. Les fournisseurs de logiciels RH mettent déjà à jour leurs listes de contrôle d’intégration pour recueillir les données exigées par la loi (date de reconnaissance, catégorie de permis, heures de travail).
À l’avenir, le ministère de l’Intérieur publiera au moins six arrêtés d’application d’ici septembre, portant sur les dossiers numériques, l’interopérabilité des systèmes biométriques européens et les normes des centres de contrôle aux frontières. Les entreprises recrutant un grand nombre de réfugiés sont invitées à participer aux consultations à venir afin de garantir que les règles relatives aux signatures électroniques et à la vérification d’identité s’intègrent parfaitement aux processus d’intégration en entreprise.
Pour les employeurs, l’impact immédiat se traduit par un nouveau projet pilote d’autorisation de travail accélérée. Les demandeurs d’asile dont les dossiers sont traités dans le cadre de la procédure accélérée aux frontières pourront, une fois reconnus, accéder au marché du travail en seulement dix jours, contre une moyenne actuelle de sept semaines. Le gouvernement espère ainsi orienter les réfugiés reconnus vers des secteurs en forte pénurie, notamment la santé, la logistique et l’ingénierie de l’hydrogène vert.
La loi durcit également les règles d’aide sociale. Les prestations en espèces prévues par la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile (AsylbLG) seront désormais réduites en cas d’entrave à l’expulsion, tandis que les personnes transférées vers un autre État membre dans le cadre du mécanisme de Dublin ne recevront qu’un soutien de subsistance minimal. Les conseils municipaux craignent que ces coupes ne donnent lieu à des recours juridiques, mais la coalition gouvernementale défend ces mesures comme nécessaires pour harmoniser les incitations avec la pratique européenne.
Du point de vue de la conformité, les équipes en charge de la mobilité internationale doivent noter la nouvelle obligation pour les entreprises de notifier les bureaux locaux d’immigration lorsqu’elles embauchent d’anciens demandeurs d’asile dans les trois mois suivant la reconnaissance de leur statut — une mesure visant à améliorer les statistiques du marché du travail. Les fournisseurs de logiciels RH mettent déjà à jour leurs listes de contrôle d’intégration pour recueillir les données exigées par la loi (date de reconnaissance, catégorie de permis, heures de travail).
À l’avenir, le ministère de l’Intérieur publiera au moins six arrêtés d’application d’ici septembre, portant sur les dossiers numériques, l’interopérabilité des systèmes biométriques européens et les normes des centres de contrôle aux frontières. Les entreprises recrutant un grand nombre de réfugiés sont invitées à participer aux consultations à venir afin de garantir que les règles relatives aux signatures électroniques et à la vérification d’identité s’intègrent parfaitement aux processus d’intégration en entreprise.
Source : boerse-global.de
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