Le CEPD Prend en Charge la Supervision Coordonnée d’Eurodac, Renforçant le Rôle de l’Autorité Belge de Protection des Données

Dans une démarche de gouvernance parallèle programmée pour le 12 juin, le Comité européen de la protection des données a annoncé que son Comité de supervision coordonnée (CSC) supervisera désormais Eurodac, le vaste système européen d’empreintes digitales pour l’asile. Cette décision signifie que l’Autorité belge de protection des données rejoint un cercle permanent de régulateurs nationaux chargés d’auditer les journaux d’accès à la base de données et la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les employeurs et les personnes détachées, un contrôle renforcé devrait se traduire par des règles plus claires sur la durée de conservation des données biométriques et sur les personnes autorisées à les consulter, réduisant ainsi les risques de litiges liés à la vie privée. Les avocats belges soulignent que la période de conservation d’Eurodac a été réduite de dix à cinq ans pour la plupart des migrants, en accord avec les limites nationales des fichiers policiers. Le CSC publiera deux fois par an des rapports d’inspection conjoints. Les membres belges souhaitent d’abord se concentrer sur la couche d’interopérabilité qui relie Eurodac au Système Entrée/Sortie (EES) – précisément l’interface qui a failli lors de la panne du matin. Toute défaillance pourrait entraîner des recommandations contraignantes à eu-LISA et, dans les cas graves, des amendes au titre de la législation européenne sur la protection des données. Les ONG de défense des droits numériques saluent ce renforcement du contrôle mais mettent en garde contre le manque de pouvoir coercitif du comité sans un suivi judiciaire plus rapide dans les États membres. La Belgique prévoit de désigner deux magistrats supplémentaires pour traiter les recours liés à Eurodac, espérant ainsi établir une référence pour ses homologues européens.