Le CEPD Prend en Charge la Supervision Coordonnée d’Eurodac, Renforçant le Rôle de l’Autorité Belge de Protection des Données

Dans une démarche de gouvernance parallèle datée du 12 juin, le Comité de supervision coordonnée (CSC) du Comité européen de la protection des données a annoncé qu’il supervisera désormais Eurodac, le vaste système européen d’empreintes digitales pour l’asile. Cette décision signifie que l’Autorité belge de protection des données rejoint un cercle permanent de régulateurs nationaux chargés d’auditer les journaux d’accès à la base de données et de veiller au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).



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Pour les employeurs et les expatriés, un contrôle renforcé devrait se traduire par des règles plus claires concernant la durée de conservation des données biométriques et les personnes autorisées à y accéder, réduisant ainsi les risques de litiges liés à la vie privée. Des avocats belges soulignent que la période de conservation d’Eurodac a été réduite de dix à cinq ans pour la plupart des migrants, en accord avec les limites fixées pour les fichiers de la police nationale. Le CSC publiera deux fois par an des rapports d’inspection conjoints. Les membres belges souhaitent d’abord se concentrer sur la couche d’interopérabilité reliant Eurodac au Système Entrée/Sortie (EES) — précisément l’interface qui a connu une panne ce matin. Toute défaillance pourrait entraîner des recommandations contraignantes à eu-LISA et, dans les cas graves, des amendes au titre de la législation européenne sur la protection des données. Les ONG de défense des droits numériques saluent ce renforcement du contrôle, tout en soulignant que le comité manque de moyens coercitifs sans un suivi judiciaire plus rapide dans les États membres. La Belgique prévoit de désigner deux magistrats supplémentaires pour traiter les recours liés à Eurodac, espérant ainsi établir une référence pour ses homologues européens.