Le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en vigueur, transformant le système d’asile belge

Après deux ans de préparation, le Pacte européen sur la migration et l’asile est officiellement entré en vigueur à minuit le 12 juin 2026. Signé en 2024 et largement négocié à Bruxelles, ce paquet de réformes remplace un patchwork de 27 approches nationales par un ensemble unique de règles juridiquement contraignantes pour le contrôle, l’enregistrement et la répartition des demandeurs d’asile.

En Belgique, la mise en œuvre dès le premier jour incombe à l’Office des étrangers (DVZ/IBZ) et à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), qui ont passé les derniers mois à recruter 340 agents supplémentaires, installer des bornes biométriques à l’aéroport de Bruxelles et au port d’Anvers, et réviser leurs directives internes pour respecter le délai de sept jours imposé pour le contrôle aux frontières.

Pour les entreprises belges qui dépendent des talents venus de pays tiers, le changement le plus immédiat est l’introduction du Système d’Entrée/Sortie à l’échelle de l’Union ainsi que la mise à jour de la base de données Eurodac. Les empreintes digitales et les images faciales de tous les ressortissants non européens (enfants dès l’âge de six ans) seront désormais enregistrées à l’arrivée; tout dépassement de séjour déclenchera automatiquement des alertes pouvant compliquer les futures demandes de visa Schengen. Les responsables mobilité en entreprise recommandent donc à leurs collaborateurs étrangers de vérifier soigneusement les tampons sur leurs passeports et de conserver leurs cartes d’embarquement comme preuve de départ dans les délais.



Les nouvelles règles instaurent également un mécanisme de solidarité obligeant les États membres ayant un nombre de demandes d’asile inférieur à la moyenne à accueillir des relocalisations ou à contribuer à un fonds annuel d’un milliard d’euros. La ministre belge de l’Intérieur, Marie-Hélène Van den Berghe, a indiqué que la Belgique optera pour une approche mixte: accepter jusqu’à 1 200 relocalisations par an tout en consacrant 35 millions d’euros au soutien des frontières extérieures. Selon elle, cette « contribution équilibrée » préserve la réputation humanitaire de la Belgique sans surcharger des centres d’accueil déjà proches de leur capacité maximale.

Des ONG de défense des droits humains basées à Bruxelles, dont la Plateforme de soutien aux réfugiés, alertent sur le risque que l’accélération des procédures frontalières entraîne une détention systématique et des recours limités. Elles préparent déjà des dossiers de contentieux stratégique pour vérifier la conformité du Pacte avec la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’homme.

Sur le plan pratique, les flux de voyageurs d’affaires ne devraient pas être affectés: les titulaires de visas Schengen de type C ou de permis de travail belge continueront à passer par les bornes électroniques. L’impact principal se fera en coulisses, où les compagnies aériennes et les prestataires au sol devront transmettre les Informations Avancées sur les Passagers dans les deux heures précédant le départ, afin que les autorités puissent pré-remplir les dossiers Eurodac et signaler d’éventuels risques de sécurité avant l’atterrissage.

Les entreprises qui transfèrent un grand nombre de collaborateurs en Belgique sont invitées à revoir leurs calendriers d’intégration, car la délivrance des permis de séjour pourrait ralentir à court terme, le temps que les services s’adaptent aux nouvelles interfaces informatiques.