Ottawa rappelle des centaines de certificats de citoyenneté des « Canadiens perdus » pour une révision des documents

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a commencé à envoyer des avis de révocation aux personnes ayant obtenu la citoyenneté canadienne par filiation en vertu du projet de loi C-3, adopté en novembre dernier pour rétablir le statut des « Canadiens perdus ». Des lettres datées du 13 juin 2026 informent les destinataires que leurs certificats de preuve de citoyenneté doivent être retournés à l’IRCC pendant que les autorités réexaminent les preuves généalogiques fournies avec chaque demande.

Des avocats qualifient cette mesure d’inédite pour des naturalisés ou titulaires de certificats qui ont déjà passé tous les contrôles de sécurité, de fraude et de filiation. Amandeep Hayer, avocat à Toronto, a déclaré à CityNews qu’il connaît « au moins quelques centaines » de cas concernés et s’attend à en voir davantage à mesure que les clients échangent sur les réseaux sociaux. Lisa Middlemiss, praticienne à Montréal, met en garde contre un risque de litiges, rappelant qu’une fois la citoyenneté accordée, la seule manière légale de la révoquer est par une procédure devant la Cour fédérale, et non par une lettre administrative.



Cette révision massive fait suite à des inquiétudes selon lesquelles certains demandeurs se seraient appuyés sur des sources secondaires comme les recensements, les registres paroissiaux de baptême ou des sites commerciaux d’ascendance, faute de documents officiels d’état civil provinciaux ou territoriaux. L’IRCC exige désormais des extraits certifiés d’état civil pour confirmer chaque lien ancestral, un niveau de preuve que les critiques estiment avoir dû être demandé avant la délivrance des certificats.

Les conséquences pratiques sont lourdes pour les familles transfrontalières ayant déjà demandé des passeports canadiens, souscrit à l’assurance maladie publique ou organisé des déménagements professionnels basés sur leur nouveau statut. Tant que la révision n’est pas terminée, les bases de données gouvernementales indiquent que la citoyenneté du titulaire est « en cours d’examen », créant une incertitude aux frontières et auprès des employeurs qui doivent vérifier le droit au travail.

Les personnes concernées disposent de 30 jours pour répondre avec des preuves primaires ou une explication des démarches entreprises pour les obtenir. L’IRCC n’a pas communiqué le nombre de dossiers en cours ni de délai pour le retour des certificats, laissant les demandeurs et leurs employeurs dans l’incertitude. Les conseillers recommandent de déposer une demande d’accès à l’information pour consulter les notes des agents et, en cas de voyage urgent, de solliciter un traitement accéléré via le canal de demande spécifique de l’IRCC.