
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a fait volte-face de manière inattendue sur un dossier qui a bouleversé des milliers de « Canadiens perdus ». Une semaine seulement après que des dizaines de nouveaux citoyens par filiation ont été sommés de renvoyer leurs cartes de preuve de citoyenneté récemment émises, le ministère a confirmé lundi 22 juin la suspension de ce rappel, rendant ces documents à nouveau valides.
La controverse a éclaté lorsque des agents de l’IRCC, en examinant environ 4 100 dossiers, ont relevé des irrégularités dans quelques demandes déposées en vertu du projet de loi C-3, l’amendement de 2025 qui accordait enfin la citoyenneté aux personnes nées avant le 15 décembre 2025 pouvant prouver une filiation ininterrompue avec un ancêtre canadien. Des lettres exigeant la restitution des certificats ont été automatiquement envoyées, accompagnées d’e-mails avertissant que les passeports canadiens délivrés sur la base de ces certificats seraient annulés.
Les avocats spécialisés en immigration ont dénoncé cette décision soudaine, qui a plongé de nouveaux citoyens – nombreux à résider aux États-Unis – dans une « zone juridique grise », alors qu’ils avaient déjà vendu leur maison, inscrit leurs enfants dans des écoles canadiennes ou planifié leur déménagement. L’IRCC précise désormais que ces lettres de retrait « n’auraient pas dû être envoyées » et que seuls les dossiers présentant des preuves claires de fraude feront l’objet d’un nouvel examen.
Les certificats existants et les demandes de passeport resteront valides pendant que le ministère procède à un audit au cas par cas, axé sur l’authenticité des documents généalogiques. Les autorités insistent sur le fait que des sites comme Ancestry.ca peuvent être des points de départ utiles, mais que les documents originaux et authentifiés – actes de naissance, de mariage et recensements – demeurent la référence absolue.
Pour les professionnels de la mobilité internationale, cet épisode est un avertissement: les employés expatriés et leurs familles qui revendiquent une ascendance canadienne doivent s’assurer de disposer de plusieurs niveaux de preuves et éviter toute démarche irréversible de voyage ou de déménagement tant que l’IRCC n’a pas confirmé définitivement leur statut. Les employeurs mondiaux sont également prévenus que les nouveaux citoyens pourraient subir des retards dans la délivrance de leurs passeports pendant le traitement des dossiers en attente; il est donc conseillé de prévoir des plans de contingence pour les missions transfrontalières.
À plus long terme, ce recul d’Ottawa pourrait accélérer les appels à la création d’un registre de citoyenneté entièrement numérique et inviolable, ainsi qu’à des normes de service plus claires – des réformes que les responsables de la mobilité internationale réclament depuis des années pour faciliter l’intégration des Canadiens recrutés à l’étranger.
La controverse a éclaté lorsque des agents de l’IRCC, en examinant environ 4 100 dossiers, ont relevé des irrégularités dans quelques demandes déposées en vertu du projet de loi C-3, l’amendement de 2025 qui accordait enfin la citoyenneté aux personnes nées avant le 15 décembre 2025 pouvant prouver une filiation ininterrompue avec un ancêtre canadien. Des lettres exigeant la restitution des certificats ont été automatiquement envoyées, accompagnées d’e-mails avertissant que les passeports canadiens délivrés sur la base de ces certificats seraient annulés.
Les avocats spécialisés en immigration ont dénoncé cette décision soudaine, qui a plongé de nouveaux citoyens – nombreux à résider aux États-Unis – dans une « zone juridique grise », alors qu’ils avaient déjà vendu leur maison, inscrit leurs enfants dans des écoles canadiennes ou planifié leur déménagement. L’IRCC précise désormais que ces lettres de retrait « n’auraient pas dû être envoyées » et que seuls les dossiers présentant des preuves claires de fraude feront l’objet d’un nouvel examen.
Les certificats existants et les demandes de passeport resteront valides pendant que le ministère procède à un audit au cas par cas, axé sur l’authenticité des documents généalogiques. Les autorités insistent sur le fait que des sites comme Ancestry.ca peuvent être des points de départ utiles, mais que les documents originaux et authentifiés – actes de naissance, de mariage et recensements – demeurent la référence absolue.
Pour les professionnels de la mobilité internationale, cet épisode est un avertissement: les employés expatriés et leurs familles qui revendiquent une ascendance canadienne doivent s’assurer de disposer de plusieurs niveaux de preuves et éviter toute démarche irréversible de voyage ou de déménagement tant que l’IRCC n’a pas confirmé définitivement leur statut. Les employeurs mondiaux sont également prévenus que les nouveaux citoyens pourraient subir des retards dans la délivrance de leurs passeports pendant le traitement des dossiers en attente; il est donc conseillé de prévoir des plans de contingence pour les missions transfrontalières.
À plus long terme, ce recul d’Ottawa pourrait accélérer les appels à la création d’un registre de citoyenneté entièrement numérique et inviolable, ainsi qu’à des normes de service plus claires – des réformes que les responsables de la mobilité internationale réclament depuis des années pour faciliter l’intégration des Canadiens recrutés à l’étranger.
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