La plénière TADEUS à Dublin explore les certificats de résidence fiscale numérique pour la main-d'œuvre mobile européenne

Le Sommet des administrations fiscales de l’UE (TADEUS) a ouvert sa session plénière 2026 au Centre des congrès de Dublin le 22 juillet, marquant la première grande conférence organisée sous la présidence irlandaise du Conseil de l’UE. Plus de 300 délégués issus des administrations fiscales nationales, de l’OCDE et du monde des affaires ont participé à cet événement hybride, placé cette année sous le thème « Fiscalité adaptée à la mobilité ». Le ministre des Finances, Michael McGrath, invité d’honneur, a dévoilé un projet pilote visant à délivrer des certificats de résidence fiscale numériques sécurisés, que les voyageurs d’affaires pourront stocker dans un portefeuille numérique sur smartphone et partager avec les agents de paie étrangers. Ce dispositif, fondé sur les normes eIDAS 2.0 de l’UE, s’inscrit dans la continuité des projets européens de visa numérique et pourrait considérablement réduire la paperasserie actuellement requise pour les certificats de sécurité sociale A1 de courte durée. Les panels ont exploré comment les données passagers en temps réel, déjà accessibles aux autorités d’immigration, pourraient être utilisées (avec des garanties de confidentialité) pour préremplir les déclarations d’impôt sur le revenu individuelles. L’Estonie et le Portugal ont présenté des prototypes basés sur la blockchain permettant de dater automatiquement les passages frontaliers pour un comptage précis des jours, un défi majeur pour les cadres mobiles à l’échelle mondiale. Pour l’Irlande, accueillir TADEUS renforce sa réputation de centre fiscal à la pointe de la technologie et s’inscrit dans le cadre des réformes nationales, comme la récente introduction de la retenue à la source électronique. Les multinationales ont salué cette orientation, tout en soulignant que tout système européen devra s’intégrer aux plateformes de gestion des déplacements d’entreprise pour éviter les doubles déclarations. Un communiqué final attendu demain devrait annoncer la création d’un groupe d’experts – présidé par les autorités fiscales irlandaises – chargé d’élaborer des spécifications communes d’ici mi-2027. Les parties prenantes espèrent que des essais de preuve de concept impliqueront des volontaires issus des secteurs des sciences de la vie et des jeux numériques, deux domaines fortement utilisateurs de modèles de rotation à court terme.