Le Procureur en Chef Signale une Possible Négligence de la Déléguée du Gouvernement de Ceuta lors de la Brèche Frontalière de Juillet

Dans un mémoire déposé le 16 septembre, le procureur général de Ceuta a soutenu l’ouverture d’une enquête plus large pour déterminer si le délégué du gouvernement central dans l’enclave a manqué à son devoir d’activer les plans de contingence lors de la brèche frontalière des 30 et 31 juillet. L’affaire a désormais été transférée à l’Audiencia Nacional de Madrid, qui décidera s’il convient d’engager des poursuites administratives ou pénales. L’enquête porte sur les raisons pour lesquelles seulement 180 agents étaient en service alors qu’environ 70 000 migrants ont submergé le poste-frontière de Tarajal. Les premiers relevés radio indiquent que des demandes de renforts ont été faites plusieurs heures avant l’afflux massif, mais n’ont pas été relayées. Les représentants syndicaux dénoncent un sous-effectif chronique et un équipement anti-émeute obsolète, qui ont aggravé la situation. Une conclusion de négligence pourrait renforcer les appels de l’Espagne à un financement européen durable et pousser les autorités régionales à mobiliser davantage de membres de la Guardia Civil aux frontières extérieures. Cela pourrait également ouvrir la voie à des demandes d’indemnisation de la part des entreprises ayant subi des dégâts matériels ou des interruptions d’activité pendant ces deux jours de chaos. Les sociétés implantées à Ceuta sont invitées à suivre de près le calendrier judiciaire: toute reconnaissance de responsabilité de l’État pourrait faciliter les procédures de réparation selon la loi espagnole 40/2015 sur le régime juridique du secteur public.