La « loi sur les étrangers » tchèque adoptée à la chambre basse, en route vers le Sénat pour un débat le 21 octobre

Les archives parlementaires datées du 7 octobre 2026 confirment que le projet de loi complet du gouvernement sur l’entrée et le séjour des étrangers (Sněmovní tisk 144) a achevé son examen à la Chambre des députés et figure désormais à l’ordre du jour de la 31e session du Sénat, qui débutera le 21 octobre. Ce projet de loi, intitulé « Loi sur les étrangers », harmonise les directives européennes avec des mesures nationales, incluant des permis de séjour numériques, des mises à jour biométriques obligatoires et des procédures simplifiées pour les travailleurs hautement qualifiés et les transferts intra-entreprises. En cas d’adoption, cette législation remplacera le cadre fragmenté, modifié à plusieurs reprises, qui régit l’immigration tchèque depuis 1999. Pour les professionnels de la mobilité internationale, la loi promet des délais de traitement réduits pour les cartes bleues ainsi que de nouveaux quotas pour les programmes de travailleurs hautement qualifiés et de nomades numériques. Elle instaure également une obligation de notification électronique pour les employeurs lors de la détachement de personnel au sein de l’UE, alignant ainsi la réglementation tchèque sur la directive européenne relative à la mobilité de longue durée. Les entreprises sont invitées à suivre de près les débats au Sénat; toute modification renverrait le projet à la chambre basse, ce qui pourrait repousser son adoption au début de 2027. Les conseillers juridiques recommandent de lancer dès à présent des audits de conformité, notamment en ce qui concerne les interfaces informatiques prévues avec le futur Système d’Entrée/Sortie (EES).