Le blocage législatif laisse dans l'impasse l'initiative populaire pour la régularisation des migrants : 42 propositions citoyennes, aucune loi adoptée

Un rapport de l’agence Europa Press publié ce samedi révèle que, parmi les 42 initiatives législatives populaires (ILP) présentées depuis le début de la législature, aucune n’a abouti à une loi. Seules quatre ont été examinées en séance plénière au Congrès, et la plus avancée – la régularisation des migrants – a été écartée suite à la décision du gouvernement de privilégier un décret royal.

Les chiffres mettent en lumière les obstacles structurels auxquels font face les ILP: collecte de 500 000 signatures en neuf mois, filtres d’admission par la commission, et un parcours complexe d’amendements. Pour les organisations à l’origine de la régularisation, la voie exécutive représente un soulagement pratique, mais révèle aussi les limites de la participation citoyenne en matière migratoire.



Les experts consultés soulignent que le blocage parlementaire créait une incertitude juridique tant pour les personnes concernées que pour les entreprises ayant besoin d’embaucher des travailleurs étrangers. Avec le nouveau décret en préparation, une grande partie de cette incertitude se reporte désormais sur le règlement d’application et sur la capacité des bureaux d’immigration à gérer un afflux massif de dossiers.

Le cas espagnol illustre un défi européen plus large: comment concilier les mécanismes directs de démocratie participative avec les compétences exclusives des gouvernements en matière de politique migratoire. Pour les départements de mobilité internationale, il est crucial de suivre de près la réglementation secondaire qui découlera du décret et d’adapter en conséquence leurs calendriers de déplacements et de recrutements.