Un audit à Chypre révèle 11 891 dossiers de citoyenneté en attente et des délais de traitement pouvant atteindre dix ans

Un rapport de la Cour des comptes publié le 16 février révèle que Chypre a accordé 22 740 citoyennetés entre 2020 et 2023, mais compte encore près de 12 000 dossiers de naturalisation non résolus, certains remontant à 2007. Parmi ces dossiers en attente, 57 % concernent des naturalisations basées sur la résidence et 19 % des cas liés au mariage. Le délai moyen de traitement des dossiers échantillonnés s’élève à 37,7 mois, bien au-dessus de la moyenne européenne. (in-cyprus.philenews.com)

Les auditeurs ont relevé de nombreuses irrégularités, notamment des dossiers où les demandeurs avaient passé moins de 20 jours à Chypre avant de déposer leur demande, ainsi que deux permis de travail de catégorie E délivrés à tort à des actionnaires majoritaires au lieu d’employés. Un individu aurait obtenu cinq fois des cartes d’identité chypriotes en utilisant différentes photos. Le rapport critique également le Département de la migration pour avoir suspendu verbalement en 2019 les nouvelles demandes de résidence permanente de catégorie F, créant ainsi un arriéré de 3 000 dossiers. (in-cyprus.philenews.com)



Ces conclusions interviennent alors que Bruxelles pousse les États membres à renforcer les contrôles sur les visas investisseurs et les « passeports dorés ». Bien que Chypre ait supprimé son programme de citoyenneté par investissement en 2020, l’audit révèle que des lacunes persistantes dans la gouvernance exposent toujours l’île à des risques réputationnels et de blanchiment d’argent. Le Contrôleur général des finances appelle à la mise en place d’un système automatisé de gestion des dossiers, à un renforcement des vérifications d’identité et à une stratégie pour traiter les dossiers en souffrance dans un délai de deux ans. (in-cyprus.philenews.com)

Pour les employeurs, cet arriéré se traduit par des délais d’attente plus longs lorsque le personnel demande la naturalisation et, dans certains cas, lorsqu’il sollicite des permis de résidence permanente ou de regroupement familial liés au traitement des demandes de citoyenneté. Les équipes en charge de la mobilité doivent anticiper ces délais prolongés, maintenir à jour les justificatifs de résidence continue et envisager, lorsque c’est possible, des permis de résidence accélérés.