Un rapport d’ONG met en lumière le projet de loi italien sur le « blocus naval » alors que les États Schengen prolongent les contrôles aux frontières intérieures

Le dernier point de presse du réseau militant Migreurop, publié le 10 mars, met en lumière un projet de loi italien sur l’immigration prévoyant des « blocus sécuritaires » des eaux territoriales d’une durée de six mois, incluant la confiscation des navires et de lourdes amendes en cas de non-respect. Adoptée en conseil des ministres le 11 février, cette mesure propose également des expulsions accélérées, un durcissement des règles de regroupement familial et une réduction des protections pour les mineurs non accompagnés, en anticipation des règles européennes d’asile plus strictes attendues plus tard cette année.

Le rapport replace l’initiative italienne dans un contexte européen plus large: depuis 2024, dix pays membres de l’espace Schengen, dont l’Italie, ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures, invoquant des menaces sécuritaires et la migration irrégulière. L’Allemagne a prolongé le mois dernier ses contrôles terrestres aux frontières avec l’Autriche, le Danemark et d’autres pays jusqu’en septembre 2026, tandis que la France maintient des contrôles de fait depuis 2015.



Pour les multinationales, la combinaison des pouvoirs d’interdiction maritime et des contrôles ponctuels aux frontières terrestres se traduit par un renforcement des vérifications documentaires pour les travailleurs en transit entre missions européennes, malgré la libre circulation nominale. Des équipes mobiles arrivant en Italie en van depuis la France rapportent par exemple des attentes d’une heure et des demandes immédiates de justificatifs d’hébergement. Les entreprises sont donc invitées à informer leurs employés de toujours porter leurs contrats de travail et certificats de sécurité sociale A1, même pour de courts déplacements.

Si la loi italienne est adoptée, elle pourrait aussi affecter les obligations de responsabilité sociale des entreprises: les navires affrétés pour des projets d’ingénierie offshore pourraient être soumis aux dispositions du blocus, avec des sanctions en cas de sauvetage de migrants sans coordination rapide avec les autorités italiennes. Les conseillers juridiques recommandent aux sociétés opérant en Méditerranée de revoir leurs protocoles de devoir de diligence et de recherche et sauvetage (SAR).

Le Parlement devrait ouvrir les auditions en commission après Pâques; les observateurs prévoient un débat intense sur la conformité avec le droit maritime international et la Convention de l’ONU relative aux réfugiés.