
Dans un revirement de politique surprise annoncé tard le 22 mai, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont déclaré qu’à compter de ce jour, la plupart des visiteurs temporaires souhaitant devenir résidents permanents légaux devront quitter les États-Unis et demander leur visa d’immigrant auprès d’un consulat américain à l’étranger. Jusqu’à présent, des centaines de milliers de demandeurs chaque année, qu’ils soient liés à l’emploi, à la famille ou à des motifs humanitaires, pouvaient « ajuster leur statut » sans quitter le pays, une pratique en place depuis des décennies pour éviter les longues files d’attente consulaires et maintenir unis les familles et les employeurs américains.
L’USCIS présente cette nouvelle règle comme un retour à « l’intention originelle de la loi », arguant que les visiteurs de courte durée ne devraient jamais utiliser leur séjour aux États-Unis comme première étape vers une carte verte. Les responsables de l’agence ont précisé que des dérogations ne seraient accordées qu’en « circonstances extraordinaires », évaluées au cas par cas par les agents chargés des décisions.
Les premières indications de l’agence suggèrent que les scientifiques travaillant sur des projets de recherche et développement financés par le gouvernement fédéral, les professionnels de santé dans les zones sous-desservies, ainsi que les demandeurs dont le déplacement poserait un risque pour la sécurité nationale pourraient bénéficier d’exemptions — mais les groupes d’affaires mettent en garde contre le flou de ces critères.
Les avocats spécialisés en immigration estiment que ce changement aura des conséquences pratiques majeures. Par exemple, un travailleur titulaire d’un visa H-1B qui doit désormais retourner en Inde ou en Chine pour finaliser sa procédure consulaire pourrait faire face à des délais d’attente pour les entretiens dépassant un an. Cette politique entre également en conflit avec les restrictions de voyage déjà en place selon les pays; si les services consulaires restent suspendus dans un poste donné, le ressortissant étranger pourrait se retrouver « bloqué à l’extérieur » indéfiniment. Les dérogations pour maintien de l’unité familiale, longtemps utilisées par les conjoints de citoyens américains, pourraient aussi disparaître, risquant de séparer des foyers pendant plusieurs mois.
Pour les entreprises multinationales, la priorité immédiate est la gestion de crise. Les employeurs ayant des dossiers de parrainage en cours doivent évaluer si le départ d’un employé perturberait des projets, violerait des clauses de non-concurrence ou entraînerait de nouveaux problèmes de résidence fiscale. Les équipes RH et mobilité sont invitées à cartographier les délais consulaires, prévoir un budget pour les déplacements liés à la relocalisation et élaborer des plans de contingence pour la paie si des collaborateurs clés ne peuvent pas revenir à temps. Les entreprises dépendant fortement des demandes d’ajustement de statut devront peut-être revoir leurs stratégies de recrutement à long terme, notamment dans les secteurs des sciences, technologies, ingénierie, mathématiques (STEM) et de la santé, où la pénurie de main-d’œuvre est aiguë.
Si l’administration présente cette règle comme une mesure anti-fraude, ses détracteurs soulignent que le contrôle des demandes d’ajustement de statut est déjà l’un des plus rigoureux au monde. Des associations de défense des droits prévoient des recours judiciaires, arguant que la politique dépasse l’intention du Congrès et viole les normes de procédure administrative.
En attendant, les étrangers présents aux États-Unis qui envisageaient de déposer le formulaire I-485 sont invités à consulter un avocat sans délai et à peser les risques liés à un départ du pays face à l’attente d’éclaircissements supplémentaires de l’USCIS.
L’USCIS présente cette nouvelle règle comme un retour à « l’intention originelle de la loi », arguant que les visiteurs de courte durée ne devraient jamais utiliser leur séjour aux États-Unis comme première étape vers une carte verte. Les responsables de l’agence ont précisé que des dérogations ne seraient accordées qu’en « circonstances extraordinaires », évaluées au cas par cas par les agents chargés des décisions.
Les premières indications de l’agence suggèrent que les scientifiques travaillant sur des projets de recherche et développement financés par le gouvernement fédéral, les professionnels de santé dans les zones sous-desservies, ainsi que les demandeurs dont le déplacement poserait un risque pour la sécurité nationale pourraient bénéficier d’exemptions — mais les groupes d’affaires mettent en garde contre le flou de ces critères.
Les avocats spécialisés en immigration estiment que ce changement aura des conséquences pratiques majeures. Par exemple, un travailleur titulaire d’un visa H-1B qui doit désormais retourner en Inde ou en Chine pour finaliser sa procédure consulaire pourrait faire face à des délais d’attente pour les entretiens dépassant un an. Cette politique entre également en conflit avec les restrictions de voyage déjà en place selon les pays; si les services consulaires restent suspendus dans un poste donné, le ressortissant étranger pourrait se retrouver « bloqué à l’extérieur » indéfiniment. Les dérogations pour maintien de l’unité familiale, longtemps utilisées par les conjoints de citoyens américains, pourraient aussi disparaître, risquant de séparer des foyers pendant plusieurs mois.
Pour les entreprises multinationales, la priorité immédiate est la gestion de crise. Les employeurs ayant des dossiers de parrainage en cours doivent évaluer si le départ d’un employé perturberait des projets, violerait des clauses de non-concurrence ou entraînerait de nouveaux problèmes de résidence fiscale. Les équipes RH et mobilité sont invitées à cartographier les délais consulaires, prévoir un budget pour les déplacements liés à la relocalisation et élaborer des plans de contingence pour la paie si des collaborateurs clés ne peuvent pas revenir à temps. Les entreprises dépendant fortement des demandes d’ajustement de statut devront peut-être revoir leurs stratégies de recrutement à long terme, notamment dans les secteurs des sciences, technologies, ingénierie, mathématiques (STEM) et de la santé, où la pénurie de main-d’œuvre est aiguë.
Si l’administration présente cette règle comme une mesure anti-fraude, ses détracteurs soulignent que le contrôle des demandes d’ajustement de statut est déjà l’un des plus rigoureux au monde. Des associations de défense des droits prévoient des recours judiciaires, arguant que la politique dépasse l’intention du Congrès et viole les normes de procédure administrative.
En attendant, les étrangers présents aux États-Unis qui envisageaient de déposer le formulaire I-485 sont invités à consulter un avocat sans délai et à peser les risques liés à un départ du pays face à l’attente d’éclaircissements supplémentaires de l’USCIS.
Source : Associated Press
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