L’Italie transpose le Pacte européen sur la migration et l’asile : le décret-loi 100/2026 entre en vigueur

À compter du 18 juin 2026, le décret-loi 100/2026 transpose en droit italien cinq instruments clés du Pacte européen sur la migration et l’asile. Publié cette nuit au Journal officiel, ce décret de 78 articles harmonise les normes d’accueil, les procédures de contrôle aux frontières et les règles relatives aux données Eurodac avec le nouveau cadre commun de Bruxelles. Parmi les mesures phares figurent une procédure aux frontières limitée à quatre semaines pour les demandes manifestement infondées, la possibilité de détenir les personnes en retour jusqu’à 18 mois (prolongeable à 24 mois pour des raisons de sécurité) et la refonte du réseau des « centres d’enregistrement initiaux » qui remplacera le système actuel des hotspots. Une annexe recense 18 « pays tiers sûrs »: les demandes des ressortissants de ces États seront traitées en procédure accélérée. Pour les communes, le décret précise les modalités de financement: les autorités locales hébergeant des structures d’accueil percevront 42 € par personne et par jour, dont 20 % seront dédiés à la formation linguistique et à l’intégration. Les entreprises employant des demandeurs d’asile dans le cadre du régime spécial d’autorisation de travail doivent déclarer les embauches via le nouveau portail MIGRA-COM sous 48 heures, sous peine d’amendes pouvant atteindre 5 000 € par salarié. Le ministère de l’Intérieur souligne que le décret 100/2026 ouvre également la voie au cofinancement européen pour les projets informatiques aux frontières, un point crucial alors que l’Italie se prépare au lancement du Système Entrée/Sortie (EES). Les ONG, en revanche, craignent une extension des détentions et ont annoncé des recours juridiques. Les gestionnaires de mobilité doivent noter que l’accélération des contrôles pourrait réduire la période d’incertitude sur le statut et le droit au travail des employés, mais que des délais plus stricts imposent aux équipes RH de surveiller quotidiennement le portail MIGRA-COM pour rester en conformité.