La Commission propose une prolongation supplémentaire de deux ans du statut de protection temporaire en Ukraine ; la Belgique se prépare à un séjour prolongé

Le 2 juillet, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) a annoncé que la Commission européenne a officiellement proposé de prolonger la Directive sur la protection temporaire (DPT) pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine jusqu’en mars 2028. Cette mesure offrirait à environ 58 000 Ukrainiens actuellement hébergés en Belgique – et à plus de quatre millions à travers l’UE – deux années supplémentaires de droits de séjour, d’accès au marché du travail et à la sécurité sociale.

Pour la Belgique, qui a activé la directive le 4 mars 2022, cette proposition implique que les autorités régionales devront prévoir un budget pour le logement, la scolarisation et les services d’intégration bien au-delà de la date limite initiale de mars 2027. L’Agence flamande pour les réfugiés Fedasil a déjà indiqué qu’elle aurait besoin de 3 500 places d’accueil supplémentaires l’hiver prochain si la prolongation est approuvée, tandis que la Wallonie envisage de transformer des parcs de bureaux désaffectés en logements modulaires.



Une clause controversée du projet exclurait les hommes ukrainiens nouvellement arrivés soumis aux règles de service militaire de Kiev. Des ONG belges, dont Vluchtelingenwerk Vlaanderen, craignent que cette exclusion crée un système à deux vitesses et complique les procédures de regroupement familial. Le Centre fédéral Migration (Myria) a appelé le gouvernement à garantir un traitement égalitaire jusqu’à ce que des directives claires de l’UE soient publiées.

Les employeurs privés ayant du personnel ukrainien bénéficiant de la protection temporaire via les « cartes A » devraient accueillir favorablement cette sécurité accrue. Les contrats permanents, initialement prévus pour s’achever avec la DPT en 2027, pourront désormais être prolongés, et les conversions de permis de travail pourront être différées. Néanmoins, les équipes RH doivent suivre de près les débats au Conseil: si la France ou la Hongrie parviennent à affaiblir la proposition, les règles nationales pourraient diverger.

Le Conseil de l’UE devrait voter après la pause estivale. La coalition belge a exprimé un soutien conditionnel, à condition que l’UE offre une compensation financière pour les coûts d’accueil. Les conseillers en mobilité doivent donc anticiper un horizon probable de deux ans et commencer à orienter les ressortissants ukrainiens vers des solutions de résidence à long terme ou vers la carte bleue européenne.