
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi renforçant les exigences de preuve pour les citoyens de l’UE venant en Belgique à la recherche d’un emploi. Adopté le 2 juillet 2026 par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, ce texte impose aux demandeurs de carte de séjour pour recherche d’emploi de fournir des preuves à la fois de candidatures envoyées et d’inscription auprès d’un organisme régional de l’emploi, comme Actiris. Au bout de six mois, ils devront démontrer une « chance réaliste » de trouver un emploi, sous peine de voir leur droit de séjour révoqué. Cette mesure vise à lutter contre ce que la ministre qualifie de « tourisme des prestations sociales ». En 2025, la Belgique a délivré 1 266 cartes de séjour pour chercheurs d’emploi de l’UE, tout en refusant 705 demandes et en résiliant 202 autres. Les autorités dénoncent des candidats qui sollicitent finalement des aides sociales sans efforts soutenus pour s’insérer sur le marché du travail.
Les entreprises et particuliers confrontés à ces nouvelles règles pourront bénéficier d’un accompagnement spécialisé en matière de visas et de séjour. VisaHQ, cabinet de conseil en ligne, propose des informations actualisées sur les conditions d’entrée et de séjour en Belgique, ainsi que sur les documents requis pour les chercheurs d’emploi et leurs familles selon la nouvelle législation. Leur portail belge (https://www.visahq.com/belgium/) offre des listes de contrôle détaillées et la possibilité de déléguer la constitution des dossiers, évitant ainsi les risques de refus immédiat pour dossiers incomplets.
Les règles renforcent également les procédures de regroupement familial : les dossiers incomplets seront jugés irrecevables dès le départ, ce qui réduira les allers-retours administratifs pour les communes locales. Pour les multinationales implantées en Belgique, ce changement a des conséquences concrètes. Les transferts intra-UE des conjoints ou enfants adultes cherchant un emploi devront être accompagnés de documents plus complets. Les équipes RH devront adapter leurs checklists de mobilité pour inclure plusieurs preuves d’engagement sur le marché du travail – par exemple, attestations de formation professionnelle ou preuves d’entretiens avec des employeurs – afin de satisfaire au contrôle à six mois. Ne pas anticiper ces exigences pourrait entraîner la perte du statut de résident pour les ayants droit, et par conséquent, l’accès aux systèmes de sécurité sociale et de santé belges.
Les avocats spécialisés en immigration soulignent que ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau Pacte migratoire de l’UE, qui autorise les États membres à imposer des conditions proportionnées aux personnes économiquement inactives. Si le texte belge est adopté après la pause parlementaire estivale, son entrée en vigueur est prévue au quatrième trimestre 2026, offrant une période transitoire aux chercheurs d’emploi actuels pour régulariser leurs dossiers. Les entreprises sont donc invitées à auditer les familles des collaborateurs concernés, à les informer des contrôles à venir et, si besoin, à organiser des formations professionnelles ou des cours de néerlandais/français pouvant servir de preuves d’une recherche active d’emploi. Ne pas s’adapter risquerait de perturber les stratégies de gestion des talents, avec des révocations de séjour en cours de mission.
Les entreprises et particuliers confrontés à ces nouvelles règles pourront bénéficier d’un accompagnement spécialisé en matière de visas et de séjour. VisaHQ, cabinet de conseil en ligne, propose des informations actualisées sur les conditions d’entrée et de séjour en Belgique, ainsi que sur les documents requis pour les chercheurs d’emploi et leurs familles selon la nouvelle législation. Leur portail belge (https://www.visahq.com/belgium/) offre des listes de contrôle détaillées et la possibilité de déléguer la constitution des dossiers, évitant ainsi les risques de refus immédiat pour dossiers incomplets.
Les règles renforcent également les procédures de regroupement familial : les dossiers incomplets seront jugés irrecevables dès le départ, ce qui réduira les allers-retours administratifs pour les communes locales. Pour les multinationales implantées en Belgique, ce changement a des conséquences concrètes. Les transferts intra-UE des conjoints ou enfants adultes cherchant un emploi devront être accompagnés de documents plus complets. Les équipes RH devront adapter leurs checklists de mobilité pour inclure plusieurs preuves d’engagement sur le marché du travail – par exemple, attestations de formation professionnelle ou preuves d’entretiens avec des employeurs – afin de satisfaire au contrôle à six mois. Ne pas anticiper ces exigences pourrait entraîner la perte du statut de résident pour les ayants droit, et par conséquent, l’accès aux systèmes de sécurité sociale et de santé belges.
Les avocats spécialisés en immigration soulignent que ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau Pacte migratoire de l’UE, qui autorise les États membres à imposer des conditions proportionnées aux personnes économiquement inactives. Si le texte belge est adopté après la pause parlementaire estivale, son entrée en vigueur est prévue au quatrième trimestre 2026, offrant une période transitoire aux chercheurs d’emploi actuels pour régulariser leurs dossiers. Les entreprises sont donc invitées à auditer les familles des collaborateurs concernés, à les informer des contrôles à venir et, si besoin, à organiser des formations professionnelles ou des cours de néerlandais/français pouvant servir de preuves d’une recherche active d’emploi. Ne pas s’adapter risquerait de perturber les stratégies de gestion des talents, avec des révocations de séjour en cours de mission.
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