Le gouvernement lance le portail FCRA 2.0 et le livret électronique e-OCI, supprimant l'obligation de réémission à 20 ans

Le ministre de l’Intérieur, Amit Shah, a dévoilé le 1er juillet le nouveau portail FCRA 2.0, accompagné d’un service inédit de livret e-OCI destiné à la diaspora indienne, forte de plus de 5 millions de personnes. Ce portail intègre les déclarations au titre de la Foreign Contribution Regulation Act avec les bases de données Aadhaar, PAN et Darpan des ONG, permettant un suivi en temps réel des dons étrangers. Pour les entreprises qui acheminent des fonds RSE via des fondations indiennes, cela se traduit par des accusés de réception plus rapides, mais aussi par une détection plus rapide des dossiers incomplets.

La grande nouveauté pour les talents internationaux est la carte e-OCI. Une fois la demande approuvée, les titulaires reçoivent un PDF signé numériquement, qu’ils peuvent stocker dans Apple Wallet ou Google Wallet et présenter aux bornes électroniques. Fini l’obligation, vieille de plusieurs décennies, de rééditer le livret OCI physique à chaque renouvellement de passeport après 20 ans, un frein majeur pour les cadres souvent contraints à des déplacements de dernière minute.



Le système e-OCI récupère directement les données de passeport depuis la base Consular Passport & Visa (CPV) du ministère des Affaires étrangères. Les entreprises doivent donc inciter leurs employés à renouveler leur passeport à temps: toute discordance place automatiquement la carte OCI en « validation en attente », la rendant inutilisable jusqu’à correction.

Les ONG et les équipes RSE des entreprises doivent créer de nouveaux identifiants sur FCRA 2.0 avant le 31 juillet pour continuer à déposer leurs déclarations. Le ministère de l’Intérieur annonce la désactivation des anciens identifiants en août, et un retard dans la migration pourrait entraîner des sanctions selon l’article 35 de la FCRA.

Les services mobilité, fiscalité et RSE doivent collaborer étroitement pour garantir une conformité double, notamment pour les entreprises employant du personnel éligible à l’OCI et recevant des fonds étrangers en Inde.