
Le programme exceptionnel de régularisation des migrants en situation irrégulière en Espagne a fermé ses candidatures le 30 juin, ayant reçu environ 1,2 million de demandes—plus du double de l’estimation initiale du gouvernement qui tablait sur 500 000 bénéficiaires potentiels. Dans une publication du 6 juillet, le Centre sur la Migration, la Politique et la Société (COMPAS) de l’Université d’Oxford alerte que le ministère de l’Inclusion dispose désormais de seulement 90 jours pour statuer sur les demandes de résidence et de travail, conformément au décret royal qui a lancé ce dispositif en janvier.
Ce programme offre une voie unique vers la régularisation pour les personnes pouvant prouver qu’elles résidaient en Espagne avant le 31 décembre 2025 et remplissant certains critères supplémentaires. Ses partisans soutiennent que sortir ces résidents de longue date de l’économie informelle permettra d’augmenter les recettes fiscales et de pallier les pénuries de main-d’œuvre dans l’hôtellerie, l’agriculture et les soins aux personnes âgées—des secteurs en difficulté malgré un taux d’emploi proche des records.
Les détracteurs, menés par les partis d’opposition Partido Popular et Vox, estiment que cette mesure pourrait encourager l’immigration irrégulière et qu’elle aurait dû être débattue comme un projet de loi complet au Parlement, plutôt que d’être adoptée en urgence par décret. Des recours juridiques ont déjà été déposés devant la Cour suprême, même si les observateurs ne s’attendent pas à ce que ces procédures judiciaires interrompent le traitement des dossiers au cas par cas.
Pour les employeurs, les trois prochains mois sont cruciaux. Les équipes RH qui emploient des travailleurs en situation irrégulière doivent s’assurer que les dossiers de demande sont complets et que les justificatifs—en particulier la preuve de résidence continue—sont facilement accessibles en cas de demande de précisions par les autorités. Une fois le permis accordé, les nouvelles embauches devront disposer d’un contrat de travail formel pour s’inscrire à la Seguridad Social dans un délai de 30 jours.
La dernière grande régularisation en Espagne, en 2005, avait traité 576 000 dossiers en environ dix mois. Les autorités devront donc tripler ce rythme pour respecter le délai actuel, un défi majeur pour les capacités administratives qui pourrait influencer les futurs débats européens sur la régularisation comme outil de politique du marché du travail.
Ce programme offre une voie unique vers la régularisation pour les personnes pouvant prouver qu’elles résidaient en Espagne avant le 31 décembre 2025 et remplissant certains critères supplémentaires. Ses partisans soutiennent que sortir ces résidents de longue date de l’économie informelle permettra d’augmenter les recettes fiscales et de pallier les pénuries de main-d’œuvre dans l’hôtellerie, l’agriculture et les soins aux personnes âgées—des secteurs en difficulté malgré un taux d’emploi proche des records.
Les détracteurs, menés par les partis d’opposition Partido Popular et Vox, estiment que cette mesure pourrait encourager l’immigration irrégulière et qu’elle aurait dû être débattue comme un projet de loi complet au Parlement, plutôt que d’être adoptée en urgence par décret. Des recours juridiques ont déjà été déposés devant la Cour suprême, même si les observateurs ne s’attendent pas à ce que ces procédures judiciaires interrompent le traitement des dossiers au cas par cas.
Pour les employeurs, les trois prochains mois sont cruciaux. Les équipes RH qui emploient des travailleurs en situation irrégulière doivent s’assurer que les dossiers de demande sont complets et que les justificatifs—en particulier la preuve de résidence continue—sont facilement accessibles en cas de demande de précisions par les autorités. Une fois le permis accordé, les nouvelles embauches devront disposer d’un contrat de travail formel pour s’inscrire à la Seguridad Social dans un délai de 30 jours.
La dernière grande régularisation en Espagne, en 2005, avait traité 576 000 dossiers en environ dix mois. Les autorités devront donc tripler ce rythme pour respecter le délai actuel, un défi majeur pour les capacités administratives qui pourrait influencer les futurs débats européens sur la régularisation comme outil de politique du marché du travail.
Source : COMPAS, University of Oxford
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