
La Commission européenne a publié son premier rapport de suivi sur l’application du Pacte européen sur la migration et l’asile, quatre semaines après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation le 12 juin 2026. Si Bruxelles reconnaît que Rome a « fourni des efforts significatifs » – allant de la formation du personnel à la connexion des bases de données nationales au système Eurodac rénové – l’évaluation souligne un décalage entre la préparation et la mise en œuvre concrète.
Au cours des trois premières semaines du dispositif, l’Italie a rejeté 12 demandes formelles d’autres États membres visant à prendre en charge des demandeurs d’asile dont les dossiers devraient légalement être examinés par l’Italie. Selon le Pacte, les pays en première ligne, qui reçoivent un grand nombre d’arrivées irrégulières, doivent accepter les transferts de partenaires ayant enregistré ces mêmes demandeurs d’asile plus à l’intérieur du territoire. Ce système de transfert vise à décourager les « mouvements secondaires » et à offrir aux entreprises et aux autorités locales une meilleure visibilité sur le lieu de résidence final des demandeurs de protection.
Chypre, l’Espagne et la Grèce ont déjà accepté ou programmé des transferts; l’Italie, elle, n’a pas encore planifié le premier mouvement, invoquant des problèmes logistiques dans les centres frontaliers et le besoin d’espaces d’accueil supplémentaires. Les responsables de la Commission avertissent que l’examen prévu en octobre 2026 portera non seulement sur la conformité juridique, mais aussi sur la solidarité concrète. Si l’arriéré persiste, l’exécutif pourrait activer des mesures correctives en vertu de l’article 60(3) du règlement 2024/1351, incluant la suspension temporaire des transferts depuis l’Italie ou l’obligation d’accepter des relocalisations supplémentaires d’autres États membres. Une telle décision irait à l’encontre de l’appel historique de l’Italie à un « partage équitable des charges » et pourrait compliquer ses relations avec des partenaires clés de l’UE avant les négociations budgétaires de l’année prochaine.
Pour les employeurs multinationales, ces constats sont importants car les retards dans le processus de sélection et de relocalisation impactent la délivrance des permis de séjour, l’accès au marché du travail et les délais pour les visas de regroupement familial. Les entreprises qui envoient du personnel en Italie via des transferts intra-entreprises, la carte bleue européenne ou des recrutements locaux doivent s’attendre à des délais plus longs pour les rendez-vous en préfecture et prévoir un budget pour un hébergement temporaire hors du réseau principal d’accueil. Les conseillers en immigration recommandent d’intégrer au moins huit semaines supplémentaires dans les plannings de mobilité, en attendant que le prochain rapport de la Commission précise les perspectives opérationnelles.
En attendant, le gouvernement italien a promis un décret interministériel pour fluidifier les transferts physiques et étendre les centres d’hébergement dédiés près des aéroports de Rome et Milan. Si ces mesures sont mises en œuvre avec succès, elles pourraient éviter une action corrective de Bruxelles et rétablir la position de l’Italie comme un bénéficiaire clé – plutôt qu’un goulot d’étranglement – du nouveau cadre européen de solidarité.
Au cours des trois premières semaines du dispositif, l’Italie a rejeté 12 demandes formelles d’autres États membres visant à prendre en charge des demandeurs d’asile dont les dossiers devraient légalement être examinés par l’Italie. Selon le Pacte, les pays en première ligne, qui reçoivent un grand nombre d’arrivées irrégulières, doivent accepter les transferts de partenaires ayant enregistré ces mêmes demandeurs d’asile plus à l’intérieur du territoire. Ce système de transfert vise à décourager les « mouvements secondaires » et à offrir aux entreprises et aux autorités locales une meilleure visibilité sur le lieu de résidence final des demandeurs de protection.
Chypre, l’Espagne et la Grèce ont déjà accepté ou programmé des transferts; l’Italie, elle, n’a pas encore planifié le premier mouvement, invoquant des problèmes logistiques dans les centres frontaliers et le besoin d’espaces d’accueil supplémentaires. Les responsables de la Commission avertissent que l’examen prévu en octobre 2026 portera non seulement sur la conformité juridique, mais aussi sur la solidarité concrète. Si l’arriéré persiste, l’exécutif pourrait activer des mesures correctives en vertu de l’article 60(3) du règlement 2024/1351, incluant la suspension temporaire des transferts depuis l’Italie ou l’obligation d’accepter des relocalisations supplémentaires d’autres États membres. Une telle décision irait à l’encontre de l’appel historique de l’Italie à un « partage équitable des charges » et pourrait compliquer ses relations avec des partenaires clés de l’UE avant les négociations budgétaires de l’année prochaine.
Pour les employeurs multinationales, ces constats sont importants car les retards dans le processus de sélection et de relocalisation impactent la délivrance des permis de séjour, l’accès au marché du travail et les délais pour les visas de regroupement familial. Les entreprises qui envoient du personnel en Italie via des transferts intra-entreprises, la carte bleue européenne ou des recrutements locaux doivent s’attendre à des délais plus longs pour les rendez-vous en préfecture et prévoir un budget pour un hébergement temporaire hors du réseau principal d’accueil. Les conseillers en immigration recommandent d’intégrer au moins huit semaines supplémentaires dans les plannings de mobilité, en attendant que le prochain rapport de la Commission précise les perspectives opérationnelles.
En attendant, le gouvernement italien a promis un décret interministériel pour fluidifier les transferts physiques et étendre les centres d’hébergement dédiés près des aéroports de Rome et Milan. Si ces mesures sont mises en œuvre avec succès, elles pourraient éviter une action corrective de Bruxelles et rétablir la position de l’Italie comme un bénéficiaire clé – plutôt qu’un goulot d’étranglement – du nouveau cadre européen de solidarité.
Source : The Brussels Times
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