La Border Force met à jour son inventaire réglementaire et précise les règles d'entrée dans les ports

Le 25 septembre, le ministère des Finances a publié une mise à jour du « Bilan Réglementaire » concernant l’Australian Border Force (ABF), précisant son cadre législatif actuel en matière de facilitation des voyageurs, de recettes douanières et de contrôle de l’immigration. Bien qu’il s’agisse principalement d’une mise à jour administrative, ce document regroupe les récentes modifications apportées à la Customs Act et aux Migration Regulations, qui impactent la nomination et la révocation des ports et aéroports internationaux. Parmi les clarifications majeures, figurent les délais imposés aux compagnies aériennes souhaitant obtenir l’autorisation d’opérer des vols internationaux réguliers vers des aéroports régionaux non encore désignés pour les arrivées internationales; les demandes doivent désormais être déposées entre trois et six mois à l’avance. Ce bilan réaffirme également le pouvoir de l’ABF de désigner des dignitaires étrangers et de faire respecter la conformité migratoire dans les territoires extérieurs australiens. Pour les responsables de la mobilité internationale, cette mise à jour offre un point de référence unique sur la législation encadrant l’entrée et la sortie des voyageurs, l’accréditation des opérateurs de confiance et les frais liés au mouvement des passagers. Les entreprises logistiques assurant le transport de personnel en rotation vers des projets miniers émergents dans les régions isolées du Queensland et de l’Australie-Occidentale doivent vérifier si les pistes d’atterrissage provisoires répondent aux nouveaux critères de l’ABF. Les conseillers juridiques soulignent que cette compilation facilitera la préparation des contributions des parties prenantes au projet de loi sur la modernisation des frontières, attendu début 2027. La consolidation des informations sur la conformité pourrait également simplifier les contrôles de diligence pour les multinationales auditant leurs opérations australiennes dans le cadre des programmes mondiaux de sécurité des chaînes d’approvisionnement.