
L’Ato Declaratório Executivo SRRF02 nº 5, daté du 7 octobre mais publié dans le DOU du 9 octobre, autorise Top Internacional Ltda à exploiter une « loja franca » — le régime brésilien de boutiques hors taxes aux frontières terrestres — à Guajará-Mirim, Rondônia, en face de Guayaramerín (Bolivie). Dans ce cadre, les voyageurs brésiliens et étrangers peuvent acheter jusqu’à 500 USD de marchandises par mois en franchise de taxes lorsqu’ils quittent la zone de contrôle douanier. L’exploitant doit installer des caméras de surveillance reliées à la Receita Federal, utiliser des scellés électroniques pour l’inventaire et intégrer les données de vente à la plateforme SISFRONTEIRA de l’agence. Ce nouveau point de vente devrait capter une partie des 18 millions de dollars annuels du commerce informel qui traverse actuellement le fleuve Mamoré par ferry. Pour les entreprises gérant des expatriés sur les projets miniers et énergétiques de Porto Velho, cette boutique offre une alternative réglementée aux achats transfrontaliers, réduisant ainsi les risques de non-conformité liés aux déclarations d’importation. Les offices de tourisme locaux estiment que le statut hors taxes attirera les acheteurs du week-end venus du département bolivien de Beni, dynamisant l’occupation hôtelière et les recettes des ferries. Toutefois, les autorités douanières boliviennes ont annoncé un contrôle renforcé au retour, rappelant que la franchise personnelle reste limitée à 300 USD. La Receita Federal procédera à un examen annuel de la concession et pourra la suspendre en cas de divergence entre les ventes déclarées et les inventaires ou de manquement aux procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Source : Portal ComexBR
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