Les frais de traitement accéléré de l’USCIS augmentent avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle règle

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont commencé à appliquer des frais majorés pour le traitement accéléré à partir du 1er mars 2026, marquant ainsi la première révision liée à l’inflation depuis que l’agence a obtenu le pouvoir de fixer ses tarifs en vertu de la loi de stabilisation USCIS de 2020. La règle finale, publiée au Registre fédéral le 12 janvier mais entrée en vigueur seulement aujourd’hui, augmente la surtaxe que les employeurs et les demandeurs doivent payer pour accélérer le traitement d’une longue liste de prestations d’immigration.

Selon ce nouveau barème, les frais pour la plupart des pétitions de travailleur H-1B, L-1, O-1, E, TN et autres formulaires I-129 passent de 2 805 $ à 2 965 $. Le traitement accéléré des pétitions I-140 pour travailleurs immigrés augmente également de 160 $, tandis que le coût des demandes F-1 OPT/STEM OPT via le formulaire I-765 grimpe à 1 780 $. La hausse la plus modeste concerne les dossiers H-2B et R-1, désormais facturés 1 780 $ (soit +95 $).

L’USCIS rejettera toute demande de formulaire I-907 postée à partir d’aujourd’hui si elle n’est pas accompagnée du nouveau tarif correct, un point souligné lors des webinaires destinés aux parties prenantes la semaine dernière. Pour les employeurs, le timing est crucial: la période d’enregistrement pour le plafond H-1B de l’exercice 2027 ouvre dans seulement trois jours, ce qui signifie que les entreprises qui comptent sur le traitement accéléré pour leurs pétitions soumises au plafond doivent immédiatement prévoir ce surcoût.



Les avocats spécialisés en immigration recommandent à leurs clients de séparer les chèques pour les 215 $ de frais d’enregistrement électronique, les frais standards de dépôt et la nouvelle surtaxe pour éviter toute confusion administrative pouvant invalider une pétition. L’USCIS estime que cette révision générera environ 200 millions de dollars supplémentaires par an. Si une partie de ces fonds servira à financer les opérations de traitement accéléré, la règle autorise également l’agence à affecter les excédents à la réduction des arriérés et aux services de naturalisation — une répartition qui inquiète les défenseurs de l’immigration d’affaires, craignant une dilution des garanties de niveau de service.

L’USCIS assure qu’elle continuera à rembourser les frais si les délais de traitement publiés ne sont pas respectés, bien que ces délais varient désormais de 15 à 45 jours calendaires selon le type de formulaire. En pratique, les employeurs multinationales doivent revoir leurs modèles budgétaires pour les programmes d’immigration de l’exercice 2027, mettre à jour les accords de partage des coûts avec leurs employés étrangers et s’assurer que leurs systèmes internes de suivi des dossiers intègrent les nouveaux montants de surtaxe.

Les petites entreprises qui dépendent du traitement accéléré pour respecter les dates de début de projet devront peut-être évaluer le coût supplémentaire par rapport au risque opérationnel lié aux files d’attente standard, qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois. À l’avenir, les parties prenantes s’attendent à ce que l’USCIS ajuste cette surtaxe tous les deux ans, indexée sur l’indice des prix à la consommation. Cette augmentation fixe donc une nouvelle référence pour les coûts d’immigration en entreprise au moins jusqu’en 2028, rendant la planification à long terme des effectifs — et la préparation anticipée des pétitions — plus cruciales que jamais.