
Dans une mesure d'urgence en matière de santé publique, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) et le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis ont invoqué l'autorité prévue par le 42 CFR 71.40 pour suspendre l'entrée de la plupart des non-citoyens américains ayant séjourné en République démocratique du Congo, en Ouganda ou au Soudan du Sud au cours des 21 derniers jours. Cette mesure prend effet immédiatement: seuls quatre aéroports – Washington Dulles (IAD), Atlanta (ATL), Houston (IAH) et New York JFK – sont autorisés à accueillir les voyageurs concernés, qui seront soumis à un contrôle renforcé et à une éventuelle mise en quarantaine.
Un bulletin du Programme de liaison avec les transporteurs, diffusé le 26 mai et relayé par la National Business Aviation Association (NBAA) le 29 mai, avertit les opérateurs de jets d’affaires que le non-respect de cette directive entraînera un refus d’atterrissage ou des détournements coûteux en plein vol. La NBAA a cité un incident où un Gulfstream en route vers Houston a dû rebrousser chemin vers Nassau après que le contrôle aérien a signalé que toutes les ressources des douanes américaines étaient mobilisées pour le contrôle des vols commerciaux.
Pour les entreprises dont les équipages ou les collaborateurs sont basés en Afrique centrale, cette mesure ferme pratiquement la porte aux itinéraires habituels via des aéroports secondaires américains. Les vols cargo sont exemptés, mais les passagers – y compris les résidents permanents légaux – doivent désormais prévoir un passage par l’un des quatre aéroports désignés. Cette restriction est prévue pour une durée de 30 jours, avec possibilité de prolongation.
Au-delà des aspects logistiques liés à l’aviation, cette politique engage également les obligations de devoir de diligence des entreprises. Les employeurs doivent mettre à jour leurs systèmes d’approbation des voyages pour identifier les itinéraires en provenance de RDC, d’Ouganda ou du Soudan du Sud, et s’assurer que les voyageurs comprennent les exigences en matière de routage et de contrôle. Les régimes de santé des employés doivent aussi revoir les couvertures d’évacuation: bien que les citoyens américains soient toujours autorisés à entrer, ils peuvent être soumis à une quarantaine ou à une surveillance ordonnée par les CDC à leur arrivée.
Cette réglementation intervient alors que les équipes de mobilité internationale doivent déjà faire face à un renforcement des mesures de biosurveillance à l’échelle mondiale – des bornes EES en Europe au contrôle biométrique à la sortie aux États-Unis – soulignant l’importance d’un suivi en temps réel des règles de sécurité sanitaire susceptibles de modifier du jour au lendemain les conditions de voyage autorisées.
Un bulletin du Programme de liaison avec les transporteurs, diffusé le 26 mai et relayé par la National Business Aviation Association (NBAA) le 29 mai, avertit les opérateurs de jets d’affaires que le non-respect de cette directive entraînera un refus d’atterrissage ou des détournements coûteux en plein vol. La NBAA a cité un incident où un Gulfstream en route vers Houston a dû rebrousser chemin vers Nassau après que le contrôle aérien a signalé que toutes les ressources des douanes américaines étaient mobilisées pour le contrôle des vols commerciaux.
Pour les entreprises dont les équipages ou les collaborateurs sont basés en Afrique centrale, cette mesure ferme pratiquement la porte aux itinéraires habituels via des aéroports secondaires américains. Les vols cargo sont exemptés, mais les passagers – y compris les résidents permanents légaux – doivent désormais prévoir un passage par l’un des quatre aéroports désignés. Cette restriction est prévue pour une durée de 30 jours, avec possibilité de prolongation.
Au-delà des aspects logistiques liés à l’aviation, cette politique engage également les obligations de devoir de diligence des entreprises. Les employeurs doivent mettre à jour leurs systèmes d’approbation des voyages pour identifier les itinéraires en provenance de RDC, d’Ouganda ou du Soudan du Sud, et s’assurer que les voyageurs comprennent les exigences en matière de routage et de contrôle. Les régimes de santé des employés doivent aussi revoir les couvertures d’évacuation: bien que les citoyens américains soient toujours autorisés à entrer, ils peuvent être soumis à une quarantaine ou à une surveillance ordonnée par les CDC à leur arrivée.
Cette réglementation intervient alors que les équipes de mobilité internationale doivent déjà faire face à un renforcement des mesures de biosurveillance à l’échelle mondiale – des bornes EES en Europe au contrôle biométrique à la sortie aux États-Unis – soulignant l’importance d’un suivi en temps réel des règles de sécurité sanitaire susceptibles de modifier du jour au lendemain les conditions de voyage autorisées.
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