La justice retire le passeport de l'épouse du Premier ministre, Begoña Gómez, mettant en lumière les pouvoirs d'interdiction de sortie d'Espagne

Le 20 juin 2026, l’Audiencia de Madrid a pris une mesure de restriction de mobilité peu commune en ordonnant à Begoña Gómez, épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, de remettre son passeport et de ne pas quitter le territoire national en attendant son procès pour des accusations de trafic d’influence. Ce type d’interdiction de sortie est rare en Espagne, où le droit à la libre circulation au sein de l’espace Schengen est protégé par la Constitution. Cette décision met en lumière l’article 505 du Code de procédure pénale, qui permet aux juges de limiter les déplacements en cas de risque de fuite ou de destruction de preuves. Pour les responsables de la mobilité internationale, cette affaire rappelle que les tribunaux espagnols peuvent saisir les passeports des personnes mises en cause, même celles exerçant des fonctions publiques importantes. Les multinationales doivent donc revoir leurs protocoles de conformité pour les cadres susceptibles d’être appelés comme témoins ou suspects dans des procédures nationales, en prévoyant des plans d’urgence pour les annulations de voyages, le renouvellement des permis de séjour et la mobilité des membres de la famille. Du côté diplomatique, on souligne aussi un possible conflit avec les principes européens de libre circulation: si l’Espagne peut restreindre la sortie du territoire, les règles de Schengen l’obligent à lever ces interdictions si elles s’avèrent disproportionnées. L’issue de l’appel pourrait ainsi établir un précédent moderne pour concilier prudence judiciaire et droits de mobilité au sein de l’Union européenne.