La Cour fédérale annule une ordonnance d'expulsion, dénonçant un biais systémique contre un demandeur autochtone aux États-Unis

Dans un jugement inédit rendu le 28 juin 2026, la Cour fédérale a autorisé la révision judiciaire d’une décision de la Section d’appel de l’immigration concernant un citoyen américain d’origine autochtone ayant des antécédents criminels. Le juge Ahmed a estimé que la Section d’appel n’avait pas mené l’évaluation « globale et empathique » requise par les lois canadiennes sur l’immigration, notamment en ce qui concerne les efforts de réhabilitation du demandeur et ses liens culturels. Mme Williams, la requérante, était rentrée au Canada en février 2024 après avoir accouché aux États-Unis, puis avait été jugée inadmissible pour des motifs de criminalité grave. La Cour a conclu que les décideurs avaient accordé un « poids disproportionné » à ses infractions passées, tout en tenant insuffisamment compte de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire américain et de l’intégration de sa famille au Canada.



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L’affaire est renvoyée à une formation différente de la Section d’appel, ce qui suspend les procédures d’expulsion et rouvre la voie vers la résidence permanente. Les avocats en immigration estiment que cette décision pourrait avoir un impact sur des centaines de dossiers en attente, où les demandeurs soutiennent que leurs antécédents criminels doivent être examinés sous un prisme anti-colonial. Pour les professionnels de la mobilité internationale, ce jugement souligne la dimension croissante des droits humains dans l’évaluation de l’inadmissibilité. Les employeurs parrainant des candidats aux parcours complexes doivent s’attendre à une analyse plus approfondie du contexte culturel et être prêts à fournir des preuves de réhabilitation — lettres de soutien communautaire, attestations d’emploi et rapports d’experts culturellement informés. Ce dossier met également en lumière l’intersection grandissante entre la jurisprudence canadienne en matière d’immigration et les efforts plus larges de réconciliation. À mesure que les agences affinent leurs directives, les équipes mobilité pourraient voir des interprétations plus souples de la réhabilitation, notamment pour les demandeurs issus de communautés marginalisées.