
La Suisse et le Royaume-Uni ont annoncé à Berne, le 13 juillet, avoir finalisé la négociation d’un accord de libre-échange (ALE) « modernisé » qui redéfinit les règles pour les services transfrontaliers et la mobilité professionnelle entre ces deux pays hors UE. Ce texte, qualifié par le secrétaire britannique aux Affaires, Peter Kyle, de « plus important accord commercial sur les services jamais négocié par le Royaume-Uni », offre aux entreprises des secteurs de la finance, des sciences de la vie, de l’informatique, du conseil et autres domaines à forte intensité de connaissances, le droit d’envoyer du personnel dans l’un ou l’autre pays pour une durée allant jusqu’à 90 jours par an, sans visa de travail.
Cette mesure transforme les actuelles exemptions fragmentées pour courts séjours professionnels en un droit automatique et réciproque, applicable à tous, réduisant considérablement les délais et les coûts juridiques pour les équipes projet, auditeurs ou négociateurs devant traverser la Manche à court terme. Pour les missions plus longues, l’accord instaure une procédure de transfert intra-entreprise sur cinq ans, supprimant le strict critère suisse d’« intérêt économique » ainsi que les exigences britanniques de « parrainage » en matière d’immigration. Des multinationales telles que KPMG, Novartis et Credit Suisse – citées par les négociateurs – pourront ainsi faire circuler leurs talents entre Zurich, Londres et leurs centres régionaux avec beaucoup moins de démarches administratives.
Les deux gouvernements se sont également engagés à ouvrir les portiques électroniques des aéroports aux ressortissants de l’autre pays et à supprimer les frais d’itinérance mobile, signe que la mobilité personnelle sans friction devient un volet clé de la politique commerciale du XXIe siècle. Au-delà des visas, l’ALE consolide des règles sur le commerce numérique concernant les flux de données et les contrats électroniques, une protection réglementaire forte de dix ans pour les données pharmaceutiques, ainsi qu’un cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le président suisse en exercice, Guy Parmelin, a souligné le message géopolitique: deux économies de taille moyenne, hors UE, démontrent que « l’ouverture l’emporte sur le protectionnisme » à une époque de hausse des tarifs douaniers dans le monde. Le travail juridique final reste à achever, mais Berne et Londres visent une signature avant la fin 2026, pour une entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la mobilité début 2027.
Les entreprises impliquées dans des échanges entre la Grande-Bretagne et la Suisse sont invitées à recenser dès maintenant leurs collaborateurs concernés et à préparer des politiques internes pour la règle des 90 jours, qui s’appliquera en dehors de l’espace Schengen et du système britannique d’autorisation électronique de voyage. Les équipes RH et mobilité internationale doivent aussi revoir la coordination de la sécurité sociale et la conformité des paies, car l’accord ne modifie pas les arrangements bilatéraux existants en matière d’assurance sociale.
Si ratifié, cet accord servira de modèle pour intégrer mobilité, numérique et propriété intellectuelle dans les accords classiques de commerce de biens, et il renforcera les attentes autour des négociations en suspens de la Suisse avec l’UE et le bloc Mercosur.
Cette mesure transforme les actuelles exemptions fragmentées pour courts séjours professionnels en un droit automatique et réciproque, applicable à tous, réduisant considérablement les délais et les coûts juridiques pour les équipes projet, auditeurs ou négociateurs devant traverser la Manche à court terme. Pour les missions plus longues, l’accord instaure une procédure de transfert intra-entreprise sur cinq ans, supprimant le strict critère suisse d’« intérêt économique » ainsi que les exigences britanniques de « parrainage » en matière d’immigration. Des multinationales telles que KPMG, Novartis et Credit Suisse – citées par les négociateurs – pourront ainsi faire circuler leurs talents entre Zurich, Londres et leurs centres régionaux avec beaucoup moins de démarches administratives.
Les deux gouvernements se sont également engagés à ouvrir les portiques électroniques des aéroports aux ressortissants de l’autre pays et à supprimer les frais d’itinérance mobile, signe que la mobilité personnelle sans friction devient un volet clé de la politique commerciale du XXIe siècle. Au-delà des visas, l’ALE consolide des règles sur le commerce numérique concernant les flux de données et les contrats électroniques, une protection réglementaire forte de dix ans pour les données pharmaceutiques, ainsi qu’un cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le président suisse en exercice, Guy Parmelin, a souligné le message géopolitique: deux économies de taille moyenne, hors UE, démontrent que « l’ouverture l’emporte sur le protectionnisme » à une époque de hausse des tarifs douaniers dans le monde. Le travail juridique final reste à achever, mais Berne et Londres visent une signature avant la fin 2026, pour une entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la mobilité début 2027.
Les entreprises impliquées dans des échanges entre la Grande-Bretagne et la Suisse sont invitées à recenser dès maintenant leurs collaborateurs concernés et à préparer des politiques internes pour la règle des 90 jours, qui s’appliquera en dehors de l’espace Schengen et du système britannique d’autorisation électronique de voyage. Les équipes RH et mobilité internationale doivent aussi revoir la coordination de la sécurité sociale et la conformité des paies, car l’accord ne modifie pas les arrangements bilatéraux existants en matière d’assurance sociale.
Si ratifié, cet accord servira de modèle pour intégrer mobilité, numérique et propriété intellectuelle dans les accords classiques de commerce de biens, et il renforcera les attentes autour des négociations en suspens de la Suisse avec l’UE et le bloc Mercosur.
Source : Reuters / SRF
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