
Bruxelles – 22 juillet 2026. La Commission européenne a publié aujourd’hui une Communication intitulée « Un engagement renouvelé pour protéger et responsabiliser les citoyens de l’UE », faisant le bilan du Pilier européen des droits sociaux, lancé il y a neuf ans, et définissant trois priorités pour la prochaine législature: 1) alléger la pression du coût de la vie, 2) préparer les marchés du travail à l’intelligence artificielle, et 3) réduire les inégalités.
Pour les équipes mobilité internationale et RH en Belgique, ce document dépasse le simple manifeste social. La Commission établit un lien clair entre les piliers « conditions de travail équitables » et « protection sociale » et les besoins des 13 millions de travailleurs transfrontaliers de l’UE. Elle annonce un suivi législatif des règles récemment mises à jour sur la coordination des allocations chômage, familiales et de soins de longue durée, ainsi que la création d’un groupe d’experts de haut niveau chargé d’examiner comment intégrer l’intelligence artificielle dans la mise en relation professionnelle et le télétravail, sans compromettre les droits portables.
Concrètement, les expatriés détachés vers ou depuis la Belgique peuvent s’attendre à des procédures simplifiées pour l’exportation des prestations, des échanges électroniques accélérés entre l’ONSS/RSZ belge et les institutions des autres États membres, ainsi qu’à des règles plus claires concernant les compléments de salaire minimum pour les salariés détachés dans le marché immobilier belge, réputé coûteux. La Commission évoque également un soutien financier aux petites entreprises qui rencontrent des difficultés à appliquer les nouvelles règles de coordination de la sécurité sociale lors de l’envoi de personnel à l’étranger.
La Communication réaffirme que les actions liées à la mobilité seront financées par la part belge du Fonds social européen Plus et du Mécanisme de relance et de résilience. Elle invite en outre les États membres – dont la Belgique, qui connaît encore des manques au niveau de son Point de contact national de la sécurité sociale – à « déployer pleinement » la plateforme d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) d’ici la fin de l’année.
Les spécialistes de la mobilité internationale sont donc invités à revoir leurs politiques d’affectation, à mettre à jour leurs outils de projection des coûts en fonction des plafonds à venir pour l’exportation des prestations, et à s’assurer que leurs systèmes d’information RH peuvent gérer les nouveaux flux de travail EESSI. Les employeurs belges qui recrutent massivement des ressortissants de pays tiers devront quant à eux suivre de près les recommandations du groupe d’experts sur l’IA, attendues début 2027, car elles pourraient influencer les seuils salariaux de la Carte Bleue ainsi que les algorithmes de mise en correspondance des compétences utilisés par les services de l’emploi flamand, wallon et bruxellois.
Pour les équipes mobilité internationale et RH en Belgique, ce document dépasse le simple manifeste social. La Commission établit un lien clair entre les piliers « conditions de travail équitables » et « protection sociale » et les besoins des 13 millions de travailleurs transfrontaliers de l’UE. Elle annonce un suivi législatif des règles récemment mises à jour sur la coordination des allocations chômage, familiales et de soins de longue durée, ainsi que la création d’un groupe d’experts de haut niveau chargé d’examiner comment intégrer l’intelligence artificielle dans la mise en relation professionnelle et le télétravail, sans compromettre les droits portables.
Concrètement, les expatriés détachés vers ou depuis la Belgique peuvent s’attendre à des procédures simplifiées pour l’exportation des prestations, des échanges électroniques accélérés entre l’ONSS/RSZ belge et les institutions des autres États membres, ainsi qu’à des règles plus claires concernant les compléments de salaire minimum pour les salariés détachés dans le marché immobilier belge, réputé coûteux. La Commission évoque également un soutien financier aux petites entreprises qui rencontrent des difficultés à appliquer les nouvelles règles de coordination de la sécurité sociale lors de l’envoi de personnel à l’étranger.
La Communication réaffirme que les actions liées à la mobilité seront financées par la part belge du Fonds social européen Plus et du Mécanisme de relance et de résilience. Elle invite en outre les États membres – dont la Belgique, qui connaît encore des manques au niveau de son Point de contact national de la sécurité sociale – à « déployer pleinement » la plateforme d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) d’ici la fin de l’année.
Les spécialistes de la mobilité internationale sont donc invités à revoir leurs politiques d’affectation, à mettre à jour leurs outils de projection des coûts en fonction des plafonds à venir pour l’exportation des prestations, et à s’assurer que leurs systèmes d’information RH peuvent gérer les nouveaux flux de travail EESSI. Les employeurs belges qui recrutent massivement des ressortissants de pays tiers devront quant à eux suivre de près les recommandations du groupe d’experts sur l’IA, attendues début 2027, car elles pourraient influencer les seuils salariaux de la Carte Bleue ainsi que les algorithmes de mise en correspondance des compétences utilisés par les services de l’emploi flamand, wallon et bruxellois.
Source : European Commission – Newsroom
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