Ottawa a ajouté Israël et la Palestine à sa liste permanente des pays dont les ressortissants peuvent demander une Évaluation des risques avant renvoi (ERR) sans attendre les douze mois habituels après un refus de demande d’asile. Cette exemption, datée du 29 septembre 2026 et annoncée le 3 octobre, s’applique aux personnes ayant reçu une décision finale négative entre le 28 septembre 2025 et le 29 septembre 2026, émanant soit de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, de la Cour fédérale ou d’une ERR antérieure.
L’ERR est le dernier recours de protection au Canada, évaluant si une personne risque persécution, torture ou danger de mort en cas de renvoi. L’article 112 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose normalement aux demandeurs rejetés d’attendre un an avant de présenter une nouvelle demande, partant du principe qu’aucune nouvelle preuve de risque ne devrait apparaître immédiatement. Toutefois, le ministre peut lever cette interdiction lorsque « les conditions dans le pays changent soudainement ».
Les récentes escalades de violence en Israël, à Gaza et en Cisjordanie répondent à ce critère, selon IRCC. Concrètement, la fenêtre est étroite: toute demande refusée après le 29 septembre 2026 doit encore respecter la période d’attente de 12 mois; celles refusées avant le 28 septembre 2025 ont déjà purgé ce délai et peuvent postuler selon les règles habituelles.
Les avocats encouragent les personnes concernées à agir rapidement, rappelant qu’une décision positive d’ERR suspend le renvoi et confère le statut de personne protégée, tandis qu’un refus ouvre la voie à l’expulsion. Cette exemption fait écho à des dérogations similaires accordées pour l’Afghanistan (2021), l’Ukraine (2022) et le Soudan (2023). Elle témoigne de la volonté du Canada de réagir rapidement aux dégradations sécuritaires à l’étranger, tout en restant dans un cadre juridique strictement défini.
Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires originaires de la région sont invités à vérifier les dossiers de leur personnel, car le risque d’expulsions soudaines pourrait temporairement diminuer pour ceux qui sont éligibles à cette demande. IRCC n’a pas précisé le nombre de personnes concernées par cette nouvelle fenêtre d’éligibilité, mais les avocats estiment qu’il s’agit de « dizaines, pas de milliers ». Le ministère suivra l’évolution de la situation sur le terrain et pourrait rétablir l’interdiction ou élargir la période d’application selon les événements.
L’ERR est le dernier recours de protection au Canada, évaluant si une personne risque persécution, torture ou danger de mort en cas de renvoi. L’article 112 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose normalement aux demandeurs rejetés d’attendre un an avant de présenter une nouvelle demande, partant du principe qu’aucune nouvelle preuve de risque ne devrait apparaître immédiatement. Toutefois, le ministre peut lever cette interdiction lorsque « les conditions dans le pays changent soudainement ».
Les récentes escalades de violence en Israël, à Gaza et en Cisjordanie répondent à ce critère, selon IRCC. Concrètement, la fenêtre est étroite: toute demande refusée après le 29 septembre 2026 doit encore respecter la période d’attente de 12 mois; celles refusées avant le 28 septembre 2025 ont déjà purgé ce délai et peuvent postuler selon les règles habituelles.
Les avocats encouragent les personnes concernées à agir rapidement, rappelant qu’une décision positive d’ERR suspend le renvoi et confère le statut de personne protégée, tandis qu’un refus ouvre la voie à l’expulsion. Cette exemption fait écho à des dérogations similaires accordées pour l’Afghanistan (2021), l’Ukraine (2022) et le Soudan (2023). Elle témoigne de la volonté du Canada de réagir rapidement aux dégradations sécuritaires à l’étranger, tout en restant dans un cadre juridique strictement défini.
Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires originaires de la région sont invités à vérifier les dossiers de leur personnel, car le risque d’expulsions soudaines pourrait temporairement diminuer pour ceux qui sont éligibles à cette demande. IRCC n’a pas précisé le nombre de personnes concernées par cette nouvelle fenêtre d’éligibilité, mais les avocats estiment qu’il s’agit de « dizaines, pas de milliers ». Le ministère suivra l’évolution de la situation sur le terrain et pourrait rétablir l’interdiction ou élargir la période d’application selon les événements.
Source : IRCC.com
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