La Cour suprême espagnole maintient 163 000 citoyens de la « Ley de Nietos » hors des listes électorales de novembre

La Cour suprême d’Espagne a confirmé la suspension provisoire du droit de vote pour 163 020 nouveaux citoyens espagnols naturalisés récemment dans le cadre de la Ley de Nietos, la réforme de 2022 qui permet aux descendants d’exilés espagnols de récupérer la nationalité. Le 12 octobre, la Cour a décidé que, pour les élections générales du 29 novembre, la liste électorale resterait figée au 1er août, le temps d’examiner plusieurs recours contestant l’interprétation large du statut d’exilé par le ministère de la Justice, jugée contraire à l’esprit de la loi. Cette décision intervient en pleine campagne électorale et le jour de la fête nationale, un jour férié où les délais administratifs sont habituellement suspendus. Les détracteurs y voient un signe de la prudence judiciaire pour garantir l’intégrité du scrutin, tandis que les partisans de la loi accusent la Cour de priver de vote les binationaux latino-américains qui ont récemment régularisé leur citoyenneté. Les partis politiques s’activent désormais pour mobiliser les Espagnols résidant à l’étranger encore éligibles, notamment en Argentine, à Cuba et au Mexique, où vivent d’importantes communautés d’exilés. Pour les responsables de la mobilité internationale, cette décision prolonge l’incertitude pour les employés ayant récemment obtenu un passeport espagnol et espérant jouir de tous leurs droits civiques, y compris le vote électronique depuis l’étranger via le système rénové. Les équipes RH doivent informer les salariés concernés que leur nationalité est bien valide pour voyager et travailler, mais que leur participation politique reste suspendue jusqu’au verdict final de la Cour, probablement après les élections. Ce dossier illustre aussi l’usage croissant du droit de la nationalité en Espagne comme levier d’engagement de la diaspora. Depuis 2023, plus de 220 000 demandes ont été déposées sous la Ley de Nietos, dont près des trois quarts en Amérique. Les entreprises implantées en Espagne pourraient voir le recrutement facilité grâce à la libre circulation en UE des nouveaux citoyens, même si leurs droits politiques sont retardés. Les experts juridiques anticipent que la Cour exigera une documentation plus stricte du statut d’exilé, ce qui pourrait ralentir les procédures de naturalisation dans les consulats dès 2027. Les entreprises doivent suivre de près les prochaines consignes du ministère de la Justice et du Conseil électoral central pour anticiper les retards de traitement et d’éventuels déplacements en Espagne pour les inscriptions en personne.