La Cour suprême exclut les électeurs de la « loi des petits-enfants » du registre électoral du 29 novembre

La plus haute juridiction administrative d’Espagne a rendu une décision choc concernant la fête nationale, confirmant que 163 020 citoyens naturalisés en vertu de la soi-disant Loi des Petits-Enfants ne pourront pas voter lors des élections générales du 29 novembre. La cour a rejeté le recours du gouvernement, estimant que les doutes sur la fiabilité du registre électoral des résidents à l’étranger (CERA) priment sur le droit de vote individuel. Cette décision prolonge l’incertitude juridique pour les descendants d’exilés espagnols ayant obtenu la nationalité grâce à la Loi Mémoire de 2022. Nombre d’entre eux vivent en Amérique latine et avaient déjà acheté leurs billets d’avion ou pris rendez-vous dans les consulats pour voter. Les responsables de la mobilité en entreprise soulignent que cette incertitude complique la planification des missions: les employés récemment naturalisés espagnols pourraient désormais avoir besoin de visas pour accompagner leurs déplacements de vote ou devoir reporter des affectations dépendant de la libre circulation dans l’UE. Les juges ont donné cinq jours ouvrables au groupe concerné pour formuler des recours individuels et ordonné une publication urgente au BOE et dans les consulats. Avec un délai aussi serré — un peu plus de six semaines avant le scrutin —, les observateurs doutent qu’une solution soit possible. Le ministère de l’Intérieur avait prévenu qu’une révision du CERA avant le 1er janvier 2027 était « matériellement impossible », mais la cour a rétorqué que l’administration n’avait même pas entamé cette tâche. Au-delà des droits électoraux, ce jugement marque un durcissement face aux programmes de naturalisation massive. Les avocats spécialisés en immigration redoutent des répercussions sur les demandes en cours pour les visas Digital Nomad et Talent, alors que le contrôle politique sur la vérification d’identité s’intensifie. Les multinationales doivent vérifier le statut national des membres de la famille de leurs employés et suivre les publications au BOE au cas où des documents supplémentaires seraient exigés. Le gouvernement pourrait saisir la Cour constitutionnelle, mais les experts estiment qu’un verdict favorable n’interviendrait probablement qu’après les élections. Pour l’heure, les entreprises employant des salariés à double nationalité doivent anticiper une dépendance prolongée aux procédures de mobilité hors UE jusqu’à la fin de l’année.