
Une coalition d’organisations de défense des droits des immigrés, d’universités et de citoyens américains concernés a déposé une plainte devant un tribunal fédéral de Manhattan le 2 février 2026, demandant une injonction contre la proclamation présidentielle de l’ère Biden qui interdit indéfiniment les visas d’immigration et de non-immigration pour les ressortissants de 75 pays principalement africains, du Moyen-Orient et des Caraïbes. Les plaignants soutiennent que l’administration s’est appuyée sur une méthodologie contestée dite du « fardeau public », affirmant que les ressortissants des pays listés sont statistiquement plus susceptibles de dépendre des aides gouvernementales. Ils citent des courriels internes du Département d’État — obtenus via la loi sur la liberté d’information (FOIA) — dans lesquels des fonctionnaires de carrière avertissent que cette politique séparera les familles et nuira au recrutement par les entreprises américaines de talents spécialisés.
La proclamation, signée le 12 janvier et en vigueur depuis le 1er février, va bien au-delà des restrictions antérieures prévues par l’article 212(f) en suspendant les visas familiaux, professionnels et de la loterie de la diversité, tout en interrompant le traitement consulaire sauf pour de rares dérogations humanitaires. Des employeurs multinationales rapportent que des dizaines de candidats hautement qualifiés ne peuvent pas embarquer pour les États-Unis afin de commencer leur travail; les universités indiquent que plus de 8 000 étudiants du semestre de printemps sont bloqués à l’étranger.
La plainte allègue que cette règle a un impact racial discriminatoire, violant la clause de protection égale du Cinquième Amendement, et dépasse l’autorité déléguée au président par la loi sur l’immigration et la nationalité, car le Congrès a déjà établi un test détaillé du fardeau public à appliquer au cas par cas. Les plaignants demandent une intervention immédiate avant que des dizaines de milliers de demandes de visa en attente ne soient officiellement refusées.
Si l’interdiction est maintenue, les entreprises américaines pourraient être contraintes de déplacer des projets cruciaux vers le Canada, le Royaume-Uni ou l’UE, où les talents concernés peuvent résider légalement. Les équipes des ressources humaines se préparent également à une vague de transferts internes et à des dépôts coûteux de demandes de visa L-1, alors qu’elles repositionnent des employés ne pouvant plus obtenir de visas H-1B ou E-2. Les observateurs juridiques anticipent un appel accéléré qui pourrait être porté devant la Cour suprême avant la saison estivale des voyages.
Pour les responsables de la mobilité internationale, ce litige souligne la volatilité des politiques d’entrée aux États-Unis: les flux de talents dépendant du traitement consulaire dans des postes à fort volume comme Lagos, Port-au-Prince et Nairobi restent gelés en attendant la décision des tribunaux. Les entreprises doivent cartographier les talents clés actuellement hors des États-Unis, préparer des lieux d’affectation alternatifs et envisager des stratégies d’intégration à distance pendant que la bataille juridique se poursuit.
La proclamation, signée le 12 janvier et en vigueur depuis le 1er février, va bien au-delà des restrictions antérieures prévues par l’article 212(f) en suspendant les visas familiaux, professionnels et de la loterie de la diversité, tout en interrompant le traitement consulaire sauf pour de rares dérogations humanitaires. Des employeurs multinationales rapportent que des dizaines de candidats hautement qualifiés ne peuvent pas embarquer pour les États-Unis afin de commencer leur travail; les universités indiquent que plus de 8 000 étudiants du semestre de printemps sont bloqués à l’étranger.
La plainte allègue que cette règle a un impact racial discriminatoire, violant la clause de protection égale du Cinquième Amendement, et dépasse l’autorité déléguée au président par la loi sur l’immigration et la nationalité, car le Congrès a déjà établi un test détaillé du fardeau public à appliquer au cas par cas. Les plaignants demandent une intervention immédiate avant que des dizaines de milliers de demandes de visa en attente ne soient officiellement refusées.
Si l’interdiction est maintenue, les entreprises américaines pourraient être contraintes de déplacer des projets cruciaux vers le Canada, le Royaume-Uni ou l’UE, où les talents concernés peuvent résider légalement. Les équipes des ressources humaines se préparent également à une vague de transferts internes et à des dépôts coûteux de demandes de visa L-1, alors qu’elles repositionnent des employés ne pouvant plus obtenir de visas H-1B ou E-2. Les observateurs juridiques anticipent un appel accéléré qui pourrait être porté devant la Cour suprême avant la saison estivale des voyages.
Pour les responsables de la mobilité internationale, ce litige souligne la volatilité des politiques d’entrée aux États-Unis: les flux de talents dépendant du traitement consulaire dans des postes à fort volume comme Lagos, Port-au-Prince et Nairobi restent gelés en attendant la décision des tribunaux. Les entreprises doivent cartographier les talents clés actuellement hors des États-Unis, préparer des lieux d’affectation alternatifs et envisager des stratégies d’intégration à distance pendant que la bataille juridique se poursuit.
Source : The Guardian
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