La commission du Parlement européen programme un vote sur le système commun de retour, mettant en lumière le fardeau du rapatriement pour l’Italie

La commission LIBE du Parlement européen a inscrit à son ordre du jour du 23 février « l’instauration d’un système commun de retour des ressortissants de pays tiers au sein de l’UE », selon le bulletin Euroagenda publié le matin même. Bien qu’il ne s’agisse que d’un vote en commission, des sources législatives indiquent que le projet bénéficie d’un soutien transversal et pourrait entrer en négociations trilogues dès avril. Pour l’Italie — responsable d’environ un quart des ordres de retour émis dans l’UE en 2025 — cette proposition pourrait débloquer des financements européens pour des vols affrétés et le partage de données biométriques, allégeant ainsi une charge logistique qui coûte actuellement à Rome environ 120 millions d’euros par an. Le projet de règlement prévoit la création d’une plateforme numérique unique reliant les bases de données policières des États membres aux listes de passagers des vols affrétés par Frontex, la standardisation des règles de contrôle des centres de rétention et l’établissement d’indicateurs de performance liés aux évaluations Schengen. Les conseillers en immigration professionnelle suivent de près: l’article 12 du règlement propose une « interface de gestion des retours » à l’échelle européenne, qui viendra s’ajouter aux bases nationales de données sur les visas et les titres de séjour. Le ministère italien de l’Intérieur a déjà confirmé que son système SIRP est techniquement compatible, mais le pays devra modifier ses règles de confidentialité pour permettre la transmission en temps réel des données à Frontex — un point qui promet d’alimenter les débats parlementaires à Rome. Adopté en l’état, ce système pourrait accélérer la délivrance des nulla osta aux employeurs en vérifiant plus rapidement les dépassements de séjour, mais il pourrait aussi entraîner un contrôle plus strict des renouvellements de permis pour travailleurs détachés en cas d’absence de données sur les sorties précédentes. Les entreprises sont donc invitées à auditer dès maintenant leurs dossiers d’expatriés pour s’assurer que les tampons de départ ou les listes de passagers sont disponibles sous forme numérique.